Elu-es du CSE - mettre en place une politique d-oeuvres sociales

-La notion d'Activités Sociales et Culturelles : -- définition -- bénéficiaires -Qui gère les ASC : -- CSE, CSE d'établissement -- délégation à l'employeur ou à une association -- recours à une commission spécialisée
-Se pencher sur ce qui existe déjà -Sonder les salariés : -- quelles sont les différentes catégories d'oeuvres sociales ? -- organiser un sondage -- questions ouvertes ou fermées -- comment communiquer le sondage ? -- analyse du sondage -Choisir sa politique sociale : -- affectation du budget -- prendre en compte les caractéristiques des salariés (âges, revenus, sexe...) -- prendre en compte l'entreprise et son environnement -- établir le suivi des activités mises en place -- fixer les principaux objectifs du CSE -Les types de prestations à offrir aux salariés : bons d'achat, cadeaux, CESU, chèques vacances, prêt aux salariés, voyages... -La meilleure solution : acheter les prestations ou organiser soi-même ses activités, quelles précautions prendre ? -La prise de décision : -- vote du comité -- participation de l'employeur *Entraînement pratique à partir de grilles d'analyse des besoins
-Éviter les discriminations -Quels sont les critères possibles ? -- revenu -- nombre d'enfants à charge -- situation familiale et professionnelle du salarié -- quotient familial --comment choisir ? -Communiquer sur les prestations : -- quels sont les moyens d'information des salariés ? -- comment informer régulièrement les salariés ? -Panorama des pratiques des comités en matière d'ASC
-Les prestations sont-elles soumises à cotisations ? -Que faire en cas de doute ? -Qui doit payer les cotisations : le CSE ou l'entreprise ? -Que doit faire le comité en cas de contrôle URSSAF ?