Comite Economique et Social - CSE

La composition du comité social et économique

La composition du CSE

Les différentes attributions du CSE

Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise

Les principales différences par rapport aux anciennes instances

Le bureau du CSE

Le rôle de réclamation des membres du CSE

· La nuance entre réclamation et revendication

· La présentation des réclamations à l'employeur

· L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires

· Le droit d'alerte

· La relation avec l'inspecteur du travail

· La préparation des réunions

· Le déroulement des réunions

· Les comptes rendus

Les moyens matériels des élus du CSE

Les locaux

La libre circulation

L'accès au document unique de prévention des risques et aux registre de l'entreprise

Les heures de délégation

Les outils de communication

Le statut de salarié protégé

Le fonctionnement pratique du CSE

Les réunions préparatoires

Les séances du comité

Les ordres du jour

La rédaction des PV

Le délit d'entrave

Le règlement intérieur du CSE

Le rôle économique et professionnel du CSE

· Le double positionnement de l'employeur

· Les domaines d'information

· L'analyse des documents comptables de l'entreprise

· Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache

· Les 3 consultations périodiques

· La BDES (base de données économiques et sociales)

· La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur

· Les consultations ponctuelles

Les moyens financiers du CSE

Les subventions du fonctionnement et ressources du CSE

Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)

Les règles de transfert de compte à compte

Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF

Les différentes prestations autorisées et interdites

Les principes, de comptabilité des ASC

Les modalités de décisions concernant les ASC