CSE : les formations obligatoires et facultatives pour les élus
Depuis une ordonnance datant du 22 septembre 2017, les entreprises sont tenues de se rassembler en une seule instance représentative venant remplacer les trois précédentes. Le comité social et économique (CSE) regroupe ainsi les fonctions des délégués du personnel chargés de représenter les droits des salariés, le comité d'entreprise qui s'occupe de la gestion générale de l'entreprise ainsi que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Fonctionnement du CSE : bref rappel
Depuis le 1er janvier 2020, la mise en place d'un CSE est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les élections des membres du CSE ont lieu tous les 4 ans. Le Code du Travail stipule que le CSE doit se réunir au minimum une fois par mois dans les entreprises entre 11 et 49 salariés et dans les entreprises de plus de 300 salariés. Pour les sociétés dont les effectifs sont situés entre 50 et 299 salariés les réunions du CSE doivent se tenir au moins une fois tous les deux mois. Au moins 4 réunions par an devront porter sur les sujets relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Le CSE permet de traiter les principaux champs liés à la vie des salariés dans l'entreprise :
- santé et sécurité des employés sur leur lieu de travail
- réclamations des salariés
- formations professionnelles
- durée du temps de travail
- l'introduction de nouvelles technologies au bureau.
Une formation à destination d'un membre du CSE permettra à un salarié d'être plus compétent dans son rôle d'élu. Tous les membres du CSE profitent d'un droit à la formation afin mieux comprendre les tenants et aboutissants de cette fonction. Ils pourront y développer de nouvelles compétences et en faire profiter les autres élus du CSE mais aussi indirectement les autres salariés de l'entreprise.
Les différents formats de formations CSE
Il existe plusieurs façons de se former pour assurer efficacement sa fonction d'élu du CSE. On trouve aussi bien des cours en présentiel dans un organisme de formation que des cours en entreprise. La formule du e-learning gagne également du terrain, vous avez ainsi la possibilité de vous former à distance en intégrant une classe virtuelle. Un ordinateur et une connexion Internet suffisent à suivre une formation CSE en ligne.
Les formations obligatoires pour les élus du CSE
C'est le CSE qui définit le budget de formation de ses membres. C'est bien évidemment l'égalité qui prime mais aussi la liberté puisque chaque élu peut choisir le centre de formation qu'il privilégie pour étoffer ses connaissances.
Deux formations sont obligatoires pour les membres du CSE :
- une formation économique et sociale de cinq jours maximum permettant de mieux comprendre le rôle de l'instance (obligatoire mais seulement pour les élus titulaires)
- une formation relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail (3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés et 5 jours pour les sociétés de plus de 300 salariés) prise en charge par l'employeur.
Les formations facultatives pour les membres du CSE
Suivre une formation CSE vous permettra de combler des lacunes ou étoffer vos connaissances dans un domaine directement en lien avec vos fonctions. Les thématiques abordées au sein des réunions du CSE sont nombreuses, les formations consacrées au CSE se font donc l'écho de cette diversité.
Les formations CSE non obligatoires permettent par exemple de :
- se former à la comptabilité
- apprendre à organiser une élection du CSE (organisation, matériels, logistique)
- se tenir au courant des évolutions juridiques
- se former à un rôle précis comme celui de trésorier du CSE (un rôle obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés).
- se former à toute thématique en lien avec le secteur d'activité de l'entreprise.
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