Qu'est ce que le CSE ? (rôle, compétences, formations...)

Le CSE est l'acronyme de Comité Social et Economique. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Ceci étant dit à quoi sert un CSE ? Qui peut en être membre ? Quelles sont les formations que doivent suivre les élus du CSE ? On vous fait rentrer dans les coulisses du comité social et économique, une organisation bien moins obscure qu'il n'y paraît !

Publié le 1 octobre 2020 à 9h43

Par Istvan Drouyer

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Dans une entreprise, le CSE est l'instance représentative du personnel. Il vient remplacer le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail). Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise de plus de 11 salariés (en poste depuis au moins 12 mois consécutifs) est tenue de constituer un comité social et économique. Mais concrètement, quel est le rôle du CSE ? Quelles sont les compétences et les missions clés des membres du CSE ? Quelles formations peuvent -ils réaliser au cours de leur mandat ? Etat des lieux !

Le rôle du Comité Social et Economique

Le rôle du CSE dépendra en partie de la taille de l'entreprise, il ne s'agit évidemment pas de la superficie des locaux mais bien des effectifs. Ainsi dans les sociétés de moins de 50 salariés, le CSE prend en charge les missions des délégués du personnel. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, ses attributions sont élargies au comité d'entreprise et au CHSCT. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, un référent est chargé de lutter contre le harcèlement sexuel au travail. Les élus du CSE ont pour mission d'assurer la bonne application du Code du travail au sein de l'entreprise. Ils doivent être particulièrement attentifs aux risques professionnels, lutter contre toute forme de discrimination et veiller à faciliter l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap. Les membres du CSE sont également en mesure de transmettre à l'employeur les réclamations, les appréhensions ou les dysfonctionnements rencontrés par les salariés. Il s'agit donc d'une instance particulièrement utile et légitime pour faciliter le dialogue social dans le monde de l'entreprise et assurer l'amélioration des conditions de travail des salariés.

La composition et le fonctionnement du CSE

Le CSE est composé de l'employeur qui le préside et d'une délégation du personnel comprenant des membres titulaires comme le secrétaire et le trésorier, ainsi que des suppléants. Le secrétaire du CSE est chargé d'établir l'ordre du jour et de rédiger les procès-verbaux des réunions. Quant au trésorier, il assure la bonne gestion du budget du CSE. Les membres du CSE, titulaires et suppléants, sont élus par les salariés de l'entreprise pour un mandat de 4 ans maximum (renouvelable deux fois). L'ensemble des salariés d'une société peuvent se présenter à condition qu'ils aient au moins un an d'ancienneté. La fréquence des réunions du CSE varie selon les effectifs de l'entreprise : au moins une fois par mois pour les sociétés de moins de 50 salariés, et au moins 6 réunions annuelles pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ces réunions doivent avoir lieu dans un local mis à disposition par l'employeur.

Le budget du CSE

Le comité social et économique se voit doté deux budgets :

un budget de fonctionnement équivalent à 0,20% de la masse salariale brut pour les entreprises de 50 à 2000 salariés (et 0,22% pour celles de plus de 2000 salariés)
un budget relatif aux activités sociales et culturelles : chèques vacances, repas de Noël, sorties ludiques ou culturelles, etc.

Les formations des membres du CSE

Les membres du CSE sont tenus de suivre deux formations dites "obligatoires" ou "légales". Si l'obligation n'est pas effective, le suivi des ces formations est largement conseillé pour pouvoir être plus performant dans son rôle d'élu.

la formation économique, sociale et syndicale : d'une durée d'une demi-journée minimum (5 jours maximum)
la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) : d'une durée de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours pour les sociétés de plus de 300 salariés.

Quelle que soit la formation suivie, les salariés n'auront rien à débourser de leur poche ! La première est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE tandis que la formation SSCT est financée par l'employeur. Par ailleurs, les élus peuvent également suivre une formation CSE facultative pour monter en compétences sur un sujet qui les concernent directement : comptabilité, trésorerie, évolutions juridiques ou encore sur le sexisme au travail.