Maîtriser les mécanismes juridiques en 1 journée
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Certifications
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Localité
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Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Définir et faire la distinction entre les juridictions civiles et pénales
- Identifier les juridictions de l'ordre administratif
- Connaître la spécificité des juridictions d'appel
- Définir le tribunal des conflits
- Identifier le rôle d'expert et ses obligations ainsi que les leviers procéduraux de l'expertise
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction aux Fondamentaux du Système Juridique
- Présentation générale des différents types de juridictions en France.
- Comprendre les bases du droit français et le fonctionnement général de la justice.
Les Juridictions Civiles et Pénales
- Explication détaillée des juridictions civiles : leur rôle, quand elles interviennent, exemples de cas traités.
- Distinction avec les juridictions pénales : spécificités, types d'affaires jugées.
Juridictions de l'Ordre Administratif
- Introduction aux juridictions administratives : rôle, importance, et types de litiges traités.
- Comment et pourquoi certains litiges sont portés devant l'ordre administratif plutôt que l'ordre judiciaire.
Spécificités des Juridictions d'Appel
- Fonctionnement des cours d'appel : rôle dans le système judiciaire, processus d'appel, différences avec les tribunaux de première instance.
- Importance du second degré de juridiction dans le droit français.
Le Tribunal des Conflits
- Définition et rôle du tribunal des conflits : comment et pourquoi il résout les conflits de compétence entre les ordres juridictionnels.
- Études de cas pour illustrer son intervention.
Le Rôle de l'Expert Judiciaire
- Définition du rôle et des obligations de l'expert judiciaire dans le cadre d'une procédure.
- Les leviers procéduraux de l'expertise : comment l'expertise influence-t-elle le processus judiciaire ?
Ateliers et Études de Cas
- Mise en pratique à travers des études de cas réels ou fictifs pour appliquer les connaissances acquises.
- Ateliers interactifs pour simuler des procédures judiciaires et comprendre le rôle des différents acteurs dans le système judiciaire.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
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