Maîtriser les mécanismes juridiques en 1 journée

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Non finançable CPF

Salarie / Entreprise

Présentiel

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Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Étudiant

Prix

1190 €

Durée

1jours soit 7heures

Taux de réussite

100%

Pré-requis

Aucun Prérequis

Certifications

OPQF Datadock Qualiopi

Localité

En présentiel

Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

Définir et faire la distinction entre les juridictions civiles et pénales
Identifier les juridictions de l'ordre administratif
Connaître la spécificité des juridictions d'appel
Définir le tribunal des conflits
Identifier le rôle d'expert et ses obligations ainsi que les leviers procéduraux de l'expertise

Programme

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Introduction aux Fondamentaux du Système Juridique

Présentation générale des différents types de juridictions en France.
Comprendre les bases du droit français et le fonctionnement général de la justice.

Les Juridictions Civiles et Pénales

Explication détaillée des juridictions civiles : leur rôle, quand elles interviennent, exemples de cas traités.
Distinction avec les juridictions pénales : spécificités, types d'affaires jugées.

Juridictions de l'Ordre Administratif

Introduction aux juridictions administratives : rôle, importance, et types de litiges traités.
Comment et pourquoi certains litiges sont portés devant l'ordre administratif plutôt que l'ordre judiciaire.

Spécificités des Juridictions d'Appel

Fonctionnement des cours d'appel : rôle dans le système judiciaire, processus d'appel, différences avec les tribunaux de première instance.
Importance du second degré de juridiction dans le droit français.

Le Tribunal des Conflits

Définition et rôle du tribunal des conflits : comment et pourquoi il résout les conflits de compétence entre les ordres juridictionnels.
Études de cas pour illustrer son intervention.

Le Rôle de l'Expert Judiciaire

Définition du rôle et des obligations de l'expert judiciaire dans le cadre d'une procédure.
Les leviers procéduraux de l'expertise : comment l'expertise influence-t-elle le processus judiciaire ?

Ateliers et Études de Cas

Mise en pratique à travers des études de cas réels ou fictifs pour appliquer les connaissances acquises.
Ateliers interactifs pour simuler des procédures judiciaires et comprendre le rôle des différents acteurs dans le système judiciaire.

FIN DE LA FORMATION