AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Introduction sur la définition de location meublée et la location nue

• Définition juridique de la location meublée issue de la loi ALUR.

Les notions de Location Meublée Professionnelle (LMP) et Non-Professionnelle (LMNP)

• Les logements concernés.
• Les conditions d'accès au statut de LMP, à contrario au LMNP.

Après-midi

Les conséquences en matière d'impôt sur le revenu : BIC professionnels ou non

• L'appréciation du caractère professionnel de l'activité.
• Les spécificités de la détermination des résultats imposables.
• Le traitement des déficits.
• La réduction d'impôt temporaire accordée aux loueurs non-professionnels.
• Remplir les obligations déclaratives.

Le régime des plus-values de cession

• Rappel sur la plus-value des particuliers.
• Les points particuliers liés aux amortissements.

JOUR 2

Matin

La TVA et les droits d'enregistrement

• La détermination du régime applicable à l'acquisition d'immeubles neufs, anciens et rénovés.
• Les conditions d'exonération et d'assujettissement à la TVA des loyers.
• Remplir ses obligations déclaratives.

Les impôts locaux

• La situation du LMP/LMNP au regard de la taxe Contribution Économique Territoriale (CET).
• La situation du LMP/LMNP au regard de la taxe d'habitation.

Après-midi

L'immeuble : un bien professionnel exonéré d'ISF

• Les conditions de l'exonération.
• Quelles modalités ?

LMP/LMNP et optimisation fiscale

• L'investissement direct ou par l'intermédiaire d'une société ? les avantages comparatifs ; quel type de structure juridique utiliser ?
• Le pacte Dutreil transmission.

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.