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Les délégations de service public en 1 journée (distanciel)

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Non finançable CPF
Salarie / Entreprise
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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
1090 €
Durée
1jours soit 7heures
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF Datadock Qualiopi
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
En savoir plus sur les localités en présentiel
Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Savoir distinguer les diverses Délégations de Service Public (DSP)
  • Maîtriser l'environnement juridique propre aux DSP
  • Maîtriser les principes du contrat de DSP
Programme

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

Introduction aux Délégations de Service Public
  • Définition et historique des DSP.
  • Importance des DSP dans l'organisation des services publics locaux.

 

Les Différents Types de DSP
  • Présentation et caractéristiques des principales formes de DSP : concession, affermage, régie intéressée, etc.
  • Exemples concrets et études de cas.

 

Cadre Juridique des DSP
  • Les fondements législatifs et réglementaires des DSP.
  • Les acteurs impliqués : autorités concédantes, délégataires, usagers.
  • Les procédures de mise en concurrence et d'attribution.

 

Principes du Contrat de DSP
  • Structure et contenu type d'un contrat de DSP.
  • Les obligations des parties : délégant et délégataire.
  • Les clauses essentielles : durée, rémunération, pénalités, résiliation.

 

Gestion et Suivi des DSP
  • Les outils de suivi et d'évaluation de la performance.
  • La gestion des relations avec les usagers et la qualité du service public.
  • La renégociation et la fin des contrats de DSP.

 

Intégration de la RSE dans les DSP
  • L'importance de la responsabilité sociale et environnementale dans les DSP.
  • Les bonnes pratiques pour intégrer la RSE dans les contrats et la gestion des services publics.

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
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