Les délégations de service public en 1 journée (distanciel)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

• Définition et historique des DSP.
• Importance des DSP dans l'organisation des services publics locaux.

• Présentation et caractéristiques des principales formes de DSP : concession, affermage, régie intéressée, etc.
• Exemples concrets et études de cas.

• Les fondements législatifs et réglementaires des DSP.
• Les acteurs impliqués : autorités concédantes, délégataires, usagers.
• Les procédures de mise en concurrence et d'attribution.

• Structure et contenu type d'un contrat de DSP.
• Les obligations des parties : délégant et délégataire.
• Les clauses essentielles : durée, rémunération, pénalités, résiliation.

• Les outils de suivi et d'évaluation de la performance.
• La gestion des relations avec les usagers et la qualité du service public.
• La renégociation et la fin des contrats de DSP.

• L'importance de la responsabilité sociale et environnementale dans les DSP.
• Les bonnes pratiques pour intégrer la RSE dans les contrats et la gestion des services publics.

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.