Formasuite

Les bases du contrat commercial

Formasuite

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Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
Présentiel
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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
990 €
Durée
2jours soit 14heures
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF Datadock Qualiopi
Localité
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
En savoir plus sur les localités en présentiel
Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 01 - Bourg-en-Bresse
  • 02 - Laon
  • 03 - Moulins
  • 04 - Digne-les-Bains
  • 05 - Gap
  • 06 - Nice
  • 07 - Privas
  • 08 - Charleville-Mézières
  • 09 - Foix
  • 10 - Troyes
  • 11 - Carcassonne
  • 12 - Rodez
  • 13 - Marseille
  • 14 - Caen
  • 15 - Aurillac
  • 16 - Angoulême
  • 17 - La Rochelle
  • 18 - Bourges
  • 19 - Tulle
  • 21 - Dijon
  • 22 - Saint-Brieuc
  • 23 - Guéret
  • 24 - Périgueux
  • 25 - Besançon
  • 26 - Valence
  • 27 - Évreux
  • 28 - Chartres
  • 29 - Quimper
  • 30 - Nîmes
  • 31 - Toulouse
  • 32 - Auch
  • 33 - Bordeaux
  • 34 - Montpellier
  • 35 - Rennes
  • 36 - Châteauroux
  • 37 - Tours
  • 38 - Grenoble
  • 39 - Lons-le-Saunier
  • 40 - Mont-de-Marsan
  • 41 - Blois
  • 42 - Saint-Étienne
  • 43 - Le Puy-en-Velay
  • 44 - Nantes
  • 45 - Orléans
  • 46 - Cahors
  • 47 - Agen
  • 48 - Mende
  • 49 - Angers
  • 50 - Saint-Lô
  • 51 - Châlons-en-Champagne
  • 52 - Saint-Dizier
  • 53 - Laval
  • 54 - Nancy
  • 55 - Bar-le-Duc
  • 56 - Vannes
  • 57 - Metz
  • 58 - Nevers
  • 59 - Lille
  • 60 - Beauvais
  • 61 - Alençon
  • 62 - Arras
  • 63 - Clermont-Ferrand
  • 64 - Pau
  • 65 - Tarbes
  • 66 - Perpignan
  • 67 - Strasbourg
  • 68 - Colmar
  • 69 - Lyon
  • 70 - Vesoul
  • 71 - Mâcon
  • 72 - Le Mans
  • 73 - Chambéry
  • 74 - Annecy
  • 75 - Paris
  • 76 - Rouen
  • 77 - Melun
  • 78 - Versailles
  • 79 - Niort
  • 80 - Amiens
  • 81 - Albi
  • 82 - Montauban
  • 83 - Toulon
  • 84 - Avignon
  • 85 - La Roche-sur-Yon
  • 86 - Poitiers
  • 87 - Limoges
  • 88 - Épinal
  • 89 - Auxerre
  • 90 - Belfort
  • 91 - Évry-Courcouronnes
  • 92 - Nanterre
  • 93 - Bobigny
  • 94 - Créteil
  • 95 - Cergy
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 02 - Aisne
  • 03 - Allier
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
  • 05 - Hautes-Alpes
  • 06 - Alpes-Maritimes
  • 07 - Ardèche
  • 08 - Ardennes
  • 09 - Ariège
  • 10 - Aube
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 13 - Bouches-du-Rhône
  • 14 - Calvados
  • 15 - Cantal
  • 16 - Charente
  • 17 - Charente-Maritime
  • 18 - Cher
  • 19 - Corrèze
  • 21 - Côte-d'Or
  • 22 - Côtes-d'Armor
  • 23 - Creuse
  • 24 - Dordogne
  • 25 - Doubs
  • 26 - Drôme
  • 27 - Eure
  • 28 - Eure-et-Loir
  • 29 - Finistère
  • 2A - Corse-du-Sud
  • 2B - Haute-Corse
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 33 - Gironde
  • 34 - Hérault
  • 35 - Ille-et-Vilaine
  • 36 - Indre
  • 37 - Indre-et-Loire
  • 38 - Isère
  • 39 - Jura
  • 40 - Landes
  • 41 - Loir-et-Cher
  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 44 - Loire-Atlantique
  • 45 - Loiret
  • 46 - Lot
  • 47 - Lot-et-Garonne
  • 48 - Lozère
  • 49 - Maine-et-Loire
  • 50 - Manche
  • 51 - Marne
  • 52 - Haute-Marne
  • 53 - Mayenne
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
  • 55 - Meuse
  • 56 - Morbihan
  • 57 - Moselle
  • 58 - Nièvre
  • 59 - Nord
  • 60 - Oise
  • 61 - Orne
  • 62 - Pas-de-Calais
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 67 - Bas-Rhin
  • 68 - Haut-Rhin
  • 69 - Rhône
  • 70 - Haute-Saône
  • 71 - Saône-et-Loire
  • 72 - Sarthe
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie
  • 75 - Paris
  • 76 - Seine-Maritime
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 79 - Deux-Sèvres
  • 80 - Somme
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
  • 83 - Var
  • 84 - Vaucluse
  • 85 - Vendée
  • 86 - Vienne
  • 87 - Haute-Vienne
  • 88 - Vosges
  • 89 - Yonne
  • 90 - Territoire de Belfort
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise
Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Maîtriser les bases fondamentales du droit commercial, réussir à négocier et rédiger un contrat commercial
Programme

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Le contrat commercial

  • Les conditions générales de vente
  • Les conditions générales d'achat
  • Les commandes
  • Les obligations des différentes parties

Après-midi

Les obligations réciproques

  • Les obligations
  • Le cahier des charges

 

JOUR 2

Matin

Les clauses du contrat

  • Loi applicable
  • Durée du contrat
  • Les prix appliqués
  • Les délais de paiement et de livraison
  • Transfert de propriété
  • Garantie contractuelle
  • Limitation de la responsabilité
  • Les différents cas d'inexécution

Après-midi

Le droit de la concurrence

  • Libre négociation des tarifs et transparence tarifaire
  • Revente à perte
  • Rupture abusive
  • Abus de position dominante
  • Clause de non concurrence

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Cette formation est temporairement suspendue.

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