
Les bases du contrat commercial
Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
990 €
Durée
2jours soit 14heures
Niveau visé
Non diplômante
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Le plus de la formation
Dates et lieux aux choix - Programme modifiable
Localité
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
Offre spéciale sur la formation

1 formation achetée = 2 formations offertes !
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser les bases fondamentales du droit commercial, réussir à négocier et rédiger un contrat commercial
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Le contrat commercial
- Les conditions générales de vente
- Les conditions générales d'achat
- Les commandes
- Les obligations des différentes parties
Après-midi
Les obligations réciproques
- Les obligations
- Le cahier des charges
JOUR 2
Matin
Les clauses du contrat
- Loi applicable
- Durée du contrat
- Les prix appliqués
- Les délais de paiement et de livraison
- Transfert de propriété
- Garantie contractuelle
- Limitation de la responsabilité
- Les différents cas d'inexécution
Après-midi
Le droit de la concurrence
- Libre négociation des tarifs et transparence tarifaire
- Revente à perte
- Rupture abusive
- Abus de position dominante
- Clause de non concurrence
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Dates et lieu
sur mesure
+ 3000 stagiaires
formés chaque année
Expert du domaine
+ de 10 ans d'expérience
Ce qu'ils pensent de cette formation
Centre
À propos du centre Formasuite
Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :
- Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel
- Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités
- Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie
- Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.
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