Conditions générales de vente et conditions générales d'achat
Groupe Lexom
Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
990 €
Durée
7 h sur 1 Jour(s)
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Certifications
OPQF
Greta Plus
ICPF
Datadock
NF Service Formation Professionnelle
Qualiopi
Localité
Objectifs
- Rédiger des conditions générales de vente
- Rédiger des conditions générales d'achat
- Articuler conditions générales de vente et d'achat
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner les notions fondamentales du droit commercial
2. Rédiger des conditions générales de vente
- Le cadre légal CGV uniques ou CGV différenciées
- Rendre opposable ses CGV
- Les clauses interdites
- Les clauses obligatoires
- Les clauses conseillées
Après midi
3. Rédiger des conditions générales d'achat
- Le contexte
- L'opportunité de rédiger des CGA CGA uniques ou différenciées
- Rendre opposables ses CGA
- Les clauses interdites
- Les clauses obligatoires
- Les clauses conseillées
4. Articuler CGV et CGA
Cette formation est temporairement suspendue.
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