Dispositifs et démarches

Puis-je réintégrer mon entreprise après un CIF ?

CIF Le 02 octobre 2015

L’employé ayant quitté son entreprise pour suivre une formation dans le cadre d’un CPF de transition professionnelle peut réintégrer son entreprise à l’issue de son Congé.

Puis-je réintégrer mon entreprise après un CIF ?

Le CPF de transition professionnelle permet aux salariés du privé (et travaillant en associations) de suspendre leur contrat de travail pour suivre la formation de leur choix. Celle-ci peut leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences, qualifications, de perfectionner leurs connaissances, de préparer un examen pour obtenir un titre ou du diplôme, ou de se former à un nouveau métier.

Quel statut pendant un CPF de transition professionnelle ?

Pendant le CPF de transition professionnelle, le contrat de travail du salarié est juridiquement suspendu mais celui-ci bénéficie encore de certains droits : sécurité sociale, mutuelle d’entreprise, congés payés, ancienneté, et les droits attachés comme les primes d’intéressement, la participation salariale, d’éventuelles gratifications annuelles… Vous êtes par ailleurs toujours comptabilisé dans l’effectif global de l’entreprise.

Ce rattachement partiel à votre employeur ne vous permet pas, par exemple, d’effectuer un stage dans une entreprise concurrente.

Que se passe-t-il après le CPF de transition professionnelle ?

Après votre CPF de transition professionnelle, le salarié a la possibilité de mettre fin à sa collaboration avec son employeur s’il le souhaite ou de réintégrer l’entreprise. L’employeur a l’obligation de réintégrer le salarié, sur un poste équivalent (même rémunération au minimum, même qualification). Il n’est pas contraint de vous proposer une promotion après votre formation, même s’il peut le faire, sauf s’il existe un accord de branche ou si vous aviez pris des dispositions contractuelles dans ce sens avant votre congé.

Que se passe-t-il si le CPF de transition professionnelle est interrompu ?

L’employeur n’est pas tenu de vous réintégrer dans l’entreprise avant la date prévue de fin d’autorisation d’absence pour formation. Avant toute interruption, mieux vaut donc consulter son employeur, son responsable RH, un conseiller Fongecif ou Opacif ou votre interlocuteur en centre de formation.

Par ailleurs, si vous passiez un examen, aucun redoublement n’est accepté. Vous devrez donc réintégrer votre entreprise.

> Tous nos conseils d'experts sur le CPF de transition professionnelle

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