Ai-je droit à des congés et à des RTT pendant ma formation ?
Le temps passé en formation est pris en compte pour le calcul des droits aux congés payés et cela est applicable quelle que soit la durée du congé, quel que soit son mode de rémunération, que ce congé soit rémunéré ou non par l’employeur. En revanche, l’employeur n’est pas tenu de maintenir les RTT pendant le Projet de Transition Professionnelle, sauf si un accord d’entreprise le prévoit.
Les périodes de fermeture du centre de formation (vacances scolaires, jours fériés…) ne sont pas prises en charge par l’OPCO qui finance la formation.
Cependant il est possible de négocier avec l’employeur l’une des options suivantes :
- une réintégration au sein de l'entreprise pendant la durée de la fermeture
- utiliser vos congés payés
- utiliser vos jours de RTT
- prendre des congés sans solde.
La période de stage durant la formation est parfois problématique : elle peut être prise en charge mais si ce n’est pas le cas, il n’est pas possible de « détourner » des CP pour effectuer son stage car ils sont voués au repos.
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