Dispositifs et démarches

Ai-je droit à des congés et à des RTT pendant ma formation ?

CIF Le 07 décembre 2015

Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif pour le salarié. Il conserve donc ses droits aux congés payés. Toutefois, il ne conserve pas forcément ses RTT.

Ai-je droit à des congés et à des RTT pendant ma formation ?

Le temps passé en formation est pris en compte pour le calcul des droits aux congés payés et cela est applicable quelle que soit la durée du congé, quel que soit son mode de rémunération, que ce congé soit rémunéré ou non par l’employeur. En revanche, l’employeur n’est pas tenu de maintenir les RTT pendant le CIF, sauf si un accord d’entreprise le prévoit.

Les périodes de fermeture du centre de formation (vacances scolaires, jours fériés…) ne sont pas prises en charge par l’OPCA qui finance la formation. Cependant il est possible de négocier avec l’employeur l’une des options suivantes :

- une réintégration au sein de l'entreprise pendant la durée de la fermeture

- utiliser vos congés payés

- utiliser vos jours de RTT

- prendre des congés sans solde.

La période de stage durant la formation est parfois problématique : elle peut être prise en charge mais si ce n’est pas le cas, il n’est pas possible de « détourner » des CP pour effectuer son stage car ils sont voués au repos.

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