Un jour pour comprendre l-essentiel des marches publics

ACP

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Entreprise

Étudiant

Modalités

En ligne

Durée

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Prix

882 €

Localité

En ligne

Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.

Objectifs

- Définir le vocabulaire inhérent aux marchés publics
- Analyser l'enjeu des achats publics dans le contexte économique
- Expliquer les bases de la réglementation des marchés publics

Programme

Cerner le champ d'application et les principes fondamentaux
- Le Code de la commande publique
- Les principes fondamentaux de la commande publique
- Les structures soumises au Code
- La définition des marchés

Identifier les acteurs de la commande publique et leur rôle

Définir les préalables à la passation des marchés
- Le sourcing
- La définition fonctionnelle du besoin
- Le choix de la technique d'achat : focus sur l'accord-cadre
- La contractualisation dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
- L'allotissement

Identifier les seuils de procédure et leurs règles de calcul

Connaître les procédures : définitions, contraintes et présentation (fiches synoptiques)
- La publicité des marchés
- Les achats inférieurs à 40 000 € HT
- La procédure adaptée
- Les procédures formalisées
- La procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable

Analyser la composition du DCE

Examiner les candidatures et les offres

Comprendre les règles d'achèvement de la procédure

Appréhender la vie d'un marché public
- La reconduction des marchés
- Les modifications des marchés en cours d'exécution
- Les délais de paiement