Soins psychiatriques sans consentement : tout savoir pour les gardes administratives

1. La formation en résumé
Cette formation vise à former les administrateurs de garde intervenant dans les établissements autorisés en psychiatrie à maîtriser le cadre juridique des soins psychiatriques sans consentement, ainsi que les procédures d’isolement et de contention. Elle permet d’acquérir les connaissances fondamentales nécessaires pour sécuriser l’action de l’administrateur de garde et répondre efficacement aux équipes. L’objectif principal est de maîtriser les étapes de la prise en charge des patients nécessitant des soins sans consentement et d’identifier les spécificités du rôle de l’administrateur de garde en établissement de santé mentale.

2. Les thèmes abordés
- Les spécificités de l’activité en psychiatrie et le cadre juridique des soins libres et sans consentement.
- Analyse des étapes clés de la procédure juridique de prise en charge des patients en soins psychiatriques sous contrainte, sur décision du directeur (SDD) et du préfet (SDRE).
- Le rôle de l’administrateur de garde : vérification des conditions de fond, rédaction des décisions administratives, information sur la situation juridique et les droits, gestion des procédures en cas de non-maintien ou de levée de la mesure, avec une approche chronologique et identification des points de vigilance.
- Analyse spécifique des procédures d’isolement et de contention.
- Le rôle de l’administrateur de garde concernant les délais et démarches à effectuer entre l’information et la saisine du juge, avec une présentation chronologique et des points de vigilance.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation s’appuie sur une approche pédagogique combinant diaporama, textes juridiques et schémas de synthèse pour faciliter la compréhension des concepts. Elle intègre également des temps d’introduction et de contextualisation, des apports théoriques ainsi que des partages de pratiques et d’expériences entre participants. Les supports et outils pédagogiques sont remis aux apprenants sous format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire. Un tour de table initial permet de recueillir les attentes des participants afin d’adapter les échanges. La formation prévoit un suivi rigoureux de l’exécution via émargement et délivrance d’un certificat de réalisation, ainsi que des évaluations de la satisfaction et de l’atteinte des objectifs.