Soins psychiatriques sans consentement : tout savoir pour les gardes administratives

1. La formation en résumé

Cette formation vise à former les professionnels amenés à assurer des gardes administratives dans des établissements autorisés en psychiatrie, en particulier sur les soins psychiatriques sans consentement. Elle propose une journée complète pour maîtriser le cadre juridique des soins sans consentement, de l’isolement et de la contention. Le principal atout de ce programme réside dans l'acquisition de connaissances solides permettant d'assurer un rôle d’administrateur de garde efficace, en sécurisant les démarches et en répondant aux besoins des équipes. L’objectif est d’accompagner les participants dans la maîtrise des étapes de prise en charge des patients concernés et d’identifier les spécificités du rôle de l’administrateur de garde en santé mentale.

2. Les thèmes abordés

- Les spécificités de l’activité en psychiatrie et le cadre juridique applicable aux soins libres et sans consentement.
- L’analyse détaillée des étapes clés de la procédure juridique de prise en charge des patients en soins psychiatriques sous contrainte, avec les décisions du directeur (SDD) et du préfet (SDRE).
- Le rôle précis de l’administrateur de garde : vérification des conditions de fond, rédaction des décisions administratives, information sur la situation juridique et les droits des patients, ainsi que la gestion des procédures en cas de non maintien ou de levée des mesures, avec une attention particulière aux chronologies et points de vigilance.
- L’étude spécifique des procédures d’isolement et de contention, incluant les délais et démarches à respecter entre information et saisine du juge.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation mobilise une approche pédagogique interactive et structurée, combinant diaporamas, textes réglementaires et schémas de synthèse pour faciliter la compréhension. Elle mêle apports théoriques à des temps de partage de pratiques et d’expériences. Un tour de table en début de session permet de recueillir les attentes des participants et d’adapter les échanges. Les supports pédagogiques sont remis aux apprenants au format papier et/ou numérique via une plateforme documentaire. L’évaluation repose sur un questionnaire de satisfaction et une analyse de l’atteinte des objectifs à l’issue de la formation. Un certificat de réalisation est délivré aux participants.