Permis d-exploitation - Renouvellement

Umih formation

Non finançable CPF
Demandeur d'emploi
En ligne
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
Nous contacter
Durée
Nous contacter
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
En savoir plus sur les localités en présentiel
Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 13 - Marseille 2e
  • 83 - Toulon
  • 84 - Avignon
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
  • 05 - Hautes-Alpes
  • 06 - Alpes-Maritimes
  • 13 - Bouches-du-Rhône
  • 83 - Var
  • 84 - Vaucluse
Objectifs
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur
des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis
d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre
ainsi opérationnelle leur entreprise.
Programme
? LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
- LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS
- LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET SPECIALE

? LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
- LES CONDITIONS LIEES A LA LICENCE ET A LA PERSONNE
- LES DECLARATIONS PREALABLE A L'OUVERTURE
- LA VIE D'UNE LICENCE

? LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
- LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L'ORDRE PUBLIC ET ASPECTS PRATIQUES

? LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES / REGLEMENTATION LOCALE
- LES ARRETES PREFECTORAUX ET MUNICIPAUX
- LES ACTEURS PUBLICS OU PARA-PUBLICS A VOS COTES

Envie d’en savoir plus sur cette formation ?

Documentez-vous sur la formation

Ces formations peuvent vous intéresser

Responsable d'Établissement Touristique

SIX-FOURS-LES-PLAGES
Centre de formation Académie du Tourisme
Académie du Tourisme
Finançable CPF
À distance / En centre / En entreprise
Tout public

Titre professionnel responsable d'établissement touristique (RET)

HYÈRES, FRÉJUS
Centre de formation Pôle Formation GRETA du VAR
Pôle Formation GRETA du VAR
Finançable CPF
En alternance / En centre / En entreprise
Tout public

Ouvrir son restaurant / bar

Centre de formation MASSÉNA Formations
Avis du centre
MASSÉNA Formations
Finançable CPF
À distance
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise

Les formations les plus recherchées

Avignon Toulon Lyon Toulouse Marseille Montpellier Paris Bordeaux Dijon Mâcon Hôtellerie CPF Hôtellerie en Ligne

Quelle est votre situation ?
Haut de page