Permis d-exploitation - Renouvellement

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 13 - Marseille 2e
  • 83 - Toulon
  • 84 - Avignon
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
  • 05 - Hautes-Alpes
  • 06 - Alpes-Maritimes
  • 13 - Bouches-du-Rhône
  • 83 - Var
  • 84 - Vaucluse
Objectifs
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur
des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis
d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre
ainsi opérationnelle leur entreprise.
Programme
? LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
- LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS
- LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET SPECIALE

? LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
- LES CONDITIONS LIEES A LA LICENCE ET A LA PERSONNE
- LES DECLARATIONS PREALABLE A L'OUVERTURE
- LA VIE D'UNE LICENCE

? LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
- LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L'ORDRE PUBLIC ET ASPECTS PRATIQUES

? LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES / REGLEMENTATION LOCALE
- LES ARRETES PREFECTORAUX ET MUNICIPAUX
- LES ACTEURS PUBLICS OU PARA-PUBLICS A VOS COTES

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