Permis d-exploitation pour les debits de boissons

Chambre De Commerce Et D'Industrie De La Savoie

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
Nous contacter
Durée
Nous contacter
Localité
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
En savoir plus sur les localités en présentiel
Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 73 - Le Bourget-du-Lac
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 03 - Allier
  • 07 - Ardèche
  • 15 - Cantal
  • 26 - Drôme
  • 38 - Isère
  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie
Objectifs

  • Être en règle avec la législation des débits de boissons :

  • Assurer avec sérénité l'exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.

  • Acquérir un niveau de connaissance suffisant aux dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, mais aussi la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner la fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales et la lutte contre la discrimination.

  • Prendre connaissance et utiliser les outils permettant la maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons (gestion de licences, affichage, étalage).

  • Découvrir les obligations particulières liées à la vente d'alcool.
Programme
1- Le cadre législatif et réglementaire

  •  Les sources de droit et les applications : organisation administrative et judiciaire, responsabilité civile et pénale du dirigeant.

  •  Le code de la santé publique.

  •  Le code des collectivités territoriales.
2 - Les conditions d'ouverture d'un débit de boisson


  •  Les conditions liées à la personne : capacité juridique, incompatibilités, permis d'exploitation et son renouvellement...

  •  Les conditions liées à la licence : classification des boissons, licences et champs d'application, restrictions...

  •  La vie de la licence : transferts, interdictions...

  •  Les déclarations préalables à l'ouverture : délai, contenu, formalités, obligations fiscales...
3 - Les obligations d'exploitation

a) Les obligations liées à l'établissement :

  •  Horaires d'ouverture et de fermeture,

  •  Affichages obligatoires...

b) La prévention et protection de la santé publique


  •  Protection des consommateurs

  •  Prévention et lutte contre l'alcoolisme

  •  Protection des mineurs

  •  Répression de l'ivresse sur la voie publique

c) La prévention et la protection de l'ordre public


  •  Lutte contre le bruit

  •  Conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles

  •  Lutte contre l'alcool au volant

d) La règlementation locale


  •  Réglementation sanitaire départementale

  •  Heures de fermeture et d'ouverture des établissements...        

Envie d’en savoir plus sur cette formation ?

Documentez-vous sur la formation

Ces formations peuvent vous intéresser

Ouvrir un restaurant - Formation CPF

Centre de formation Walter Learning
Avis du centre
Walter Learning
Finançable CPF
À distance
Tout public

Ouvrir et gérer un Bar à Cocktails

Centre de formation MASSÉNA Formations
Avis du centre
MASSÉNA Formations
Finançable CPF
À distance
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise

Incarner les codes de l'excellence relationnelle dans l'hôtellerie

PARIS, QUINCY-SOUS-SÉNART
Centre de formation GLORI PRESTIGE
GLORI PRESTIGE
Non finançable CPF
À distance / En centre / En entreprise
Entreprise

S’approprier les règles de Protocole et Etiquettes en hôtellerie

PARIS, QUINCY-SOUS-SÉNART
Centre de formation GLORI PRESTIGE
GLORI PRESTIGE
Non finançable CPF
À distance / En centre / En entreprise
Entreprise

Garantir un accueil d’excellence à la clientèle étrangère en hôtellerie

PARIS, QUINCY-SOUS-SÉNART
Centre de formation GLORI PRESTIGE
GLORI PRESTIGE
Non finançable CPF
À distance / En centre / En entreprise
Entreprise

Grooming en hôtellerie : Valoriser l’image de l’hôtel au travers de l’image de soi

PARIS, QUINCY-SOUS-SÉNART
Centre de formation GLORI PRESTIGE
GLORI PRESTIGE
Non finançable CPF
À distance / En centre / En entreprise
Entreprise

Les formations les plus recherchées

Formation Toulouse Formation Paris Formation Nantes Formation Saint-Étienne Formation Strasbourg Formation Bordeaux Formation Lille Formation Rennes Formation Montpellier Formation Angers Formation Restauration CPF Formation Restauration en ligne Formation Directeur de restaurant CPF Formation Directeur de restaurant en ligne Formation Chef cuisinier Formation Commis de cuisine Formation Permis d exploitation Formation Boulanger Formation Cake design Formation Pâtisserie Formation Hygiene alimentaire Formation Boucher Formation Barista Formation Snacking Formation Directeur de restaurant Toulouse Formation Directeur de restaurant Paris Formation Permis d exploitation Toulouse Formation Directeur de restaurant Bordeaux Formation Directeur de restaurant La Roche-sur-Yon Formation Directeur de restaurant Nîmes Formation Permis d exploitation La Roche-sur-Yon Formation Directeur de restaurant Nantes Formation Directeur de restaurant Montpellier Formation Directeur de restaurant Tours

Quelle est votre situation ?
Haut de page