Permis d-exploitation pour les debits de boissons

I. Présentation liminaire de la formation

• L'obligation de formation.

• Le permis d'exploitation.

II. Le cadre législatif et réglementaire

• Les sources de droit et les applications.

• La codification des dispositions relatives aux débits de boissons

dans le code de la santé publique.

• La police administrative générale (code des collectivités

territoriales).

• La police administrative spéciale (code de la santé publique).

III. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à

consommer sur place (café, brasserie, restaurant, ...)

• Les conditions d'ouverture.

• L'exploitation d'une licence.

• La fermeture des débits de boissons et des restaurants.

IV. Les obligations d'exploitation

• Obligations liées à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un

restaurant.

• Les obligations liées à l'établissement.

• Les obligations en matière de prévention et de protection de la

santé publique et aspects pratiques.

• Les obligations en matière de prévention et de protection de

l'ordre public et aspects pratiques.

• La responsabilité civile et pénale des personnes physiques

morales en cas de non-respect de ces obligations.

• Les bonnes pratiques d'hygiène pour éviter les risques spécifiques.

V. La réglementation locale

• Les pouvoirs de police du maire en matière de débits de boissons.

• Les pouvoirs de police du préfet en matière de débits de boissons.

• Les sanctions et mesures de police administrative des débits de

boissons par le préfet.

VI. Mise en situation et évaluation des connaissances

acquises

• Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par

rapport aux obligations d'exploitation.

• Questions de connaissances.