Permis d-exploitation pour les debits de boissons

H & C Conseil

Non finançable CPF

Tout public

En ligne

Présentiel

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Étudiant

Prix

Nous contacter

Durée

Nous contacter

Localité

En ligne

Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.

En présentiel

Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.

Objectifs

• Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de CHRD aux

obligations particulières de la vente d'alcool.

• Permettre au débitant de boissons d'avoir une meilleure

connaissance des nombreuses normes législatives,

réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.

• Former l'exploitant à la prévention et à la lutte contre l'abus

d'alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées

l'exploitation mal contrôlée d'un CHRD.

• Connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de

boissons.

• Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations

en matière d'animation d'un débit de boissons.

Programme

I. Présentation liminaire de la formation

• L'obligation de formation.

• Le permis d'exploitation.

II. Le cadre législatif et réglementaire

• Les sources de droit et les applications.

• La codification des dispositions relatives aux débits de boissons

dans le code de la santé publique.

• La police administrative générale (code des collectivités

territoriales).

• La police administrative spéciale (code de la santé publique).

III. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à

consommer sur place (café, brasserie, restaurant, ...)

• Les conditions d'ouverture.

• L'exploitation d'une licence.

• La fermeture des débits de boissons et des restaurants.

IV. Les obligations d'exploitation

• Obligations liées à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un

restaurant.

• Les obligations liées à l'établissement.

• Les obligations en matière de prévention et de protection de la

santé publique et aspects pratiques.

• Les obligations en matière de prévention et de protection de

l'ordre public et aspects pratiques.

• La responsabilité civile et pénale des personnes physiques

morales en cas de non-respect de ces obligations.

• Les bonnes pratiques d'hygiène pour éviter les risques spécifiques.

V. La réglementation locale

• Les pouvoirs de police du maire en matière de débits de boissons.

• Les pouvoirs de police du préfet en matière de débits de boissons.

• Les sanctions et mesures de police administrative des débits de

boissons par le préfet.

VI. Mise en situation et évaluation des connaissances

acquises

• Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par

rapport aux obligations d'exploitation.

• Questions de connaissances.