Conditions d'ouverture d'un débit de boissons ou restaurant

Conditions tenant à la personne

Conditions relatives à la licence


Formalités

2. Obligations liées à l'exploitation d'un restaurant ou d'un débit de boissons

Organisation et fonctionnement de l'établissement (Ouverture/fermeture/ terrasse)

Obligations en matière de santé publique et respect des personnes (alcoolisme, tabac, mineurs, stupéfiants, bruit, discrimination, affichages obligatoires, spécificités locales....)

Conséquences du non-respect des obligations mises à la charge des exploitants (Sources du droit, organisation judiciaire et administrative, fermeture administrative et judiciaire, Mise en cause de la responsabilité civile et pénale)


3. Connaître les bonnes pratiques d'hygiène pour éviter les risques spécifiques à la profession de fermeture administrative ou de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale

Les textes applicables dans le secteur

Les risques de contamination

Les documents à mettre en place


4. Connaître les règles de droit du travail pour éviter une mise en cause de la responsabilité pénale

Formalités d'embauche du salarié et contrat de travail

La sécurité des salariés

La durée du travail

La procédure disciplinaire et la non discrimination