Permis d-exploitation mention loueur de chambres d-hotes

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Objectifs

Acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'une chambre d'hôtes délivrant des boissons alcooliques.

- Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de chambres d'hôtes aux obligations particulières de la vente d'alcool.

- Permettre exploitants de chambres d'hôtes d'avoir une meilleure
connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et
jurisprudentielles qui leur sont applicables.

- Former l'exploitant à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme,
la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, la
lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entrainer une fermeture
administrative.

- Connaître les risques de sanctions spécifiques aux chambres d'hôtes.

Programme

I Présentation liminaire de la formation

- La raison d'être de l'obligation de formation

- Spécificités de l'attestation dite « permis

d'exploitation » pour les loueurs de chambres d'hôtes.

II- Le cadre législatif et règlementaire

- Les sources de droit et les applications.

- La codification des dispositions relatives aux débits de

boissons dans le code de la santé publique

- La police administrative générale (code des collectivités territoriales)

- La police administrative spéciale (code de la santé publique)

III Les grands principes des conditions d'ouverture

d'une chambre d'hôtes / table d'hôtes

- Les conditions liées à la personne

- Les conditions liées à la licence

- La vie d'une licence

- Les déclarations préalables à l'ouverture

IV Les obligations d'exploitation

- Les obligations liées à l'établissement.

- La protection de la santé publique

- La protection des mineurs,

- La répression de l'ivresse publique,

- La réglementation de l'interdiction de fumer,

- La lutte contre le bruit,

- Les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative

V La règlementation locale

- Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales.

VI Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

- Expérimentation de cas pratiques pour chaque

stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation.

- Questions de connaissances

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