Permis d-exploitation Initial - Creer ou reprendre un etablissement en maitrisant la legislation des debits de boissons

Le contenu de la formation "Permis d'exploitation Initial - Créer ou reprendre un établissement en maîtrisant la législation des débits de boissons" pourrait être structuré comme suit :

1. Introduction à la législation des débits de boissons
Historique et cadre légal des débits de boissons
Types d'établissements concernés par la législation
Objectifs de la législation sur les débits de boissons
2. Les différents types de permis d'exploitation
Permis de catégorie 1 à 4 : explication des différentes catégories en fonction de l'activité et du type de boissons servies
Conditions d'obtention d'un permis d'exploitation
Procédures administratives pour obtenir ou renouveler un permis
3. Les obligations légales du gérant
Règles d'hygiène et de sécurité alimentaire
Contrôles et inspections : droits et devoirs du gestionnaire
Responsabilité du gérant en cas d'incidents ou d'abus (alcoolémie, perturbation de l'ordre public)
La prévention de la vente d'alcool aux mineurs et aux personnes en état d'ivresse
4. La gestion des licences et autorisations
Démarches pour obtenir une licence de débit de boissons
Réglementation sur la vente d'alcool à emporter
Particularités de la vente d'alcool dans les établissements saisonniers ou mobiles
5. Les obligations en matière de prévention des risques
Formation et information des équipes sur la consommation d'alcool
Lutte contre l'alcoolisme et prévention des risques liés à l'alcool
Prévention des troubles à l'ordre public et des nuisances sonores
6. Sanctions et contrôles
Sanctions en cas de non-respect de la législation
Les risques d'amende et de fermeture administrative
Mesures de contrôle et d'audit par les autorités compétentes
7. Études de cas et situations pratiques
Simulations de gestion de situations à risques (vérification d'âge, contrôle des intoxications alcooliques, etc.)
Analyse de cas pratiques pour bien appliquer la législation
8. Examen et certification
Test de connaissances pour valider la formation
Remise du Permis d'Exploitation à l'issue de la formation réussie
9. Conclusion et suivis post-formation
Récapitulation des points clés de la formation
Conseils pratiques pour rester à jour sur les évolutions légales
Informations sur les formations continues pour approfondir ses connaissances
Ce contenu est conçu pour garantir que les participants disposent de toutes les informations nécessaires pour gérer leur établissement en conformité avec la législation des débits de boissons et pour prévenir tout risque juridique.