Permis d-exploitation

Formation Rhône Alpes Energies

Non finançable CPF

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Objectifs

Formation en distanciel

Etudes de cas, mises en situation pratiques, …

Les contenus des formations évoluent en prenant en compte les nouvelles exigences réglementaires.

Programme

Programme de la formation

Présentation liminaire de la formation

La raison d'être de la formation

Présentation du permis d'exploitation

Le cadre législatif et réglementaire

Les sources de droit et les applications

La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique

La police administrative générale

La police administrative spéciale

Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant...)

Les conditions liées à la personne

Les conditions liées à la licence

La vie d'une licence

Les déclarations préalables à l'ouverture

Les obligations d'exploitation — les horaires d'ouverture et de fermeture

Les obligations liées à l'établissement

Santé publique et aspects pratiques

Prévenir et lutter contre le risque alcool

Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité du client L'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage

Informations complémentaires sur les obligations d'exploitation d'un débit de boissons

La mise en conformité des ERP pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite

L'organisation de spectacle vivant

La contribution à l'audiovisuel public

La SACEM/SPRE

L'accès WIFI

Réglementation locale

Le règlement sanitaire départemental

Réglementation contre le bruit

Spécificités locales

Heures de fermeture et d'ouverture des établissements

Affichages spécifiques

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