Permis d-exploitation
TRAINING GROUP
Être capable de mettre en pratique les connaissances suivantes : normes législatives, réglementaires applicables aux débits de boisson et restaurants.
Prévention et lutte contre l'abus d'alcool, le tabagisme, les stupéfiants, les nuisances sonores, les discriminations.
Règles d'animation des débits de boissons et restaurants.
Introduction
Présentation du permis d'exploitation
PARTIE 1 : Principes juridiques fondamentaux
- Autorités de l'état et administratives - Organisation juridique - Organisation judiciaire - Responsabilité civile et pénale - Qualification des délits et infractions - Notion de mise en danger de la vie d'autrui
MES 1 : les bons réflexes
PARTIE 2 : La Licence
2.1 CLASSIFICATION
- Les incapacités d'exploiter - La classification des débits de boissons - Les différents types de licence - Les conditions d'ouverture et d'exploitation
2.2 CAPACITÉS DES EXPLOITANTS
- Les incapacités d'exploiter- Les incompatibilités
2.3 LES OUVERTURES DE DÉBITS DE BOISSONS
- Ouverture, mutation et transfert - Transformation d'une licence - Mutation - Translation - Transfert - Zones protégées
MES2: vos obligations
2.4 LES FERMETURES
- Les cas de fermeture - Fermeture temporaire / définitive - Le débit temporaire - La péremption des licences - La péremption des permis
Fin de Jl
PARTIE 3 : L'affichage et la gestion
3.1 LES OBLIGATIONS D'AFFICHAGE
- Horaires ; exploitation - Affichage des prix - Affichage sur les jeux - Application tva réduite
3.2 LES OBLIGATIONS D'ORGANISATION
- Les terrasses - Les jeux - La délivrance de notes & factures - Les distributeurs automatiques
PARTIE 4 : Prévention, lutte et sanctions contre l'alcoolisme
4.1 LA PRÉVENTION ET LA LUTTE
- Publicité sur les boissons alcooliques - L'étalage obligatoire - Les affichages obligatoires - La protection des mineurs
MES 4: votre organisation
4.2 LES SANCTIONS
- Les infractions - Les sanctions - La répression - Le constat
Fin deJ2
PARTIE 5 : Autres Obligations de l'exploitant
5.1 LUTTE CONTRE LE TABAGISME
- Loi EVIN - L'application de la loi EVIN - La revente du tabac
5.2 LA LUTTE CONTRE LES STUPÉFIANTS
- Loi fondatrice de 70 - Substances psychotropes - Identification des risques - Sanctions encourues
5.3 LA LUTTE CONTRE LE BRUIT
- La loi fondatrice de 9 2 - Identification des sources - Les moyens pour lutter - La diffusion de musique
5.4 LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
- Lois fondatrices - Code pénal - Notion de discrimination - Contrôle de accès - Sanctions
MES 5 la discrimination
PARTIE 6 : Animer dans un univers règlementé
6.1 RÈGLES D'ANIMATION
- Spécificités locales - Droits à acquitter - Démarche de qualité - Organisation
Fin de J3
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