Penibilite au travail et document unique

 Programme :

de la formation Document Unique : Évaluation des risques en entreprise

Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

 

Rôle du Document Unique

• Le contexte spécifique d'un Document Unique ;


• L'obligation de création de ce document ;


• Assurer la disponibilité du Document Unique ;


• Évaluer les risques pour garantir la sécurité des salariés.

 

Le rôle des différents acteurs dans la création du Document Unique

• Les démarches réglementaires ;


• Les responsabilités de chaque acteur ;


• Le suivi quotidien des actions à travers le Document Unique.

 

La création du Document Unique

• Méthodologie de constitution ;


• Évaluer les risques ;


• Inventorier les actions de maîtrise ;


• Réévaluer les risques.

 

Les risques encourus

• Les sanctions civiles ;


• Les sanctions pénales.

 

Mettre au point des fiches de pénibilité

• Comprendre la notion de pénibilité ;


• Anticiper la pénibilité ;


• Identifier les causes de pénibilité ;


• Établir une fiche de pénibilité.