Formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail des membres du CSE et de la Commission SSCT

Fonctionnement du CSE
 

• Historique du CSE

• Connaissance de l’application de la règlementation

 
* Repérer la hiérarchie des sources du droit et des textes normatifs
* Identifier les différents types de CSE en fonction de l’organisation juridique de l’entreprise (CSE central, CSE d’établissement…) et leur incidence sur les sujets traités en réunion.
* Le règlement intérieur de l’instance
* La CSSCT, émanation du CSE Identifier les commissions du CSE et leur rôle : comprendre les spécificités de la CSSCT
* Les réunions du CSE : de l’élaboration de l’ordre du jour à la rédaction du procès-verbal
* Le délit d’entrave
 
 

• Mission générale et attributions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail

* Découvrir l'articulation faite par code du travail de la mission, les attributions générales et spécifiques du CSE ainsi que les modalités d'exercice de cette mission
* Les matières relevant de la négociation (triptyque : ordre public /négociation/loi supplétive)
* Information/consultation du DUERP – notions de résolution / de délibération
* Les nouvelles missions issues de la loi « Climat résilience »
* Les 5 types de fonctions qui incombent aux membres de l’instance :

Exercer sa mission de membre du CSE

Identifier les rôles et missions des principaux acteurs en santé et sécurité au travail pour travailler en pluridisciplinarité et établir une relation constructive avec les acteurs internes et externes de la prévention des risques 

• Identifier les moyens humains

Acteurs internes 
Acteurs externes 

• Les moyens et attributions des membres de la délégation du personnel au CSE et à la CSSCT 

Connaître les pouvoirs et prérogatives de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail et de ses membres.

* Délégation horaire (nombre, nouvelles possibilités de partage et de report, utilisations possibles), réunions, missions, enquêtes AT et maladies professionnelles, inspections, faculté de contacts et de déplacement.
* Formation : droit à la formation et modalités : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
* Connaître le champ d’intervention de l’instance (délit d’entrave, procédure en cas de danger grave et imminent, …) et identifier les différents droits : droit d’alerte, droit de retrait
* L’action judiciaire et la personnalité juridique du CSE
* Comprendre le statut de salarié protégé et ce que cela implique
* Identifier tous les documents obligatoires que l’employeur doit afficher/fournir et les différents documents à connaître (DUERP, bilan social, comptes rendus CSE/procès-verbal, la nouvelle BDESE, les différents registres obligatoires …)

• Les bonnes pratiques pour l’organisation des réunions

• Favoriser le dialogue social pour garantir un environnement de travail harmonieux et productif : stratégies et bonnes pratiques

* Assurer une communication ouverte et transparente
* Favoriser l’engagement de vos membres
* Renforcer la cohésion et permettre une collaboration efficace


Contribuer à la démarche globale de prévention des risques professionnels et des conditions de travail

• Les enjeux

• Les concepts :

• Exercer sa mission SSCT en tant que membre du CSE

Prévenir : supprimer et réduire les risques

* Les niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire
* Zoom sur les risques spécifiques à l’activité professionnelle des stagiaires (TMS, RPS, risque routier,….)
* Comprendre la hiérarchie des principes généraux de prévention et comment les appliquer à une situation dangereuse ou accidentelle
* Les mesures de préventions : techniques, humaines, organisationnelles
* Les 9 principes de prévention


La sinistralité (accident du travail (AT) / maladie professionnelle (MP) :

* Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
* Statistiques AT (avec arrêt, sans arrêt, bénin, mission, trajet) et MP national/ régional
* Indicateurs : taux de fréquence, taux de gravité, ….
* Définition des différents AT, des MP et des MP à caractère professionnel, le CRRMP
* Documents d’enregistrement des déclarations d’AT/MP
* Le nouveau passeport prévention


La responsabilité :

* Responsabilité Pénale / Civile
* Le passage de l’obligation de résultat à l’obligation de moyens renforcés
* La délégation de pouvoir
* La faute inexcusable
* Les recommandations CNAMTS / CARSAT

• Procéder à des enquêtes et inspections et évaluer les risques

* Distinguer visites / inspections / enquêtes

* Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et potentielles, détecter les situations de travail qui peuvent générer des conséquences pour la santé et la sécurité ;

• Evaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé en utilisant des grilles et des guides d’analyse des risques

 L’évaluation des risques professionnels :
- La réglementation applicable et la mise à jour du document unique,
- Savoir ce qu’est un processus d’apparition du dommage
- L’évaluation des risques : Valeur du risque / Cotation
- Le rapport annuel sur la prévention des risques, le programme annuel de prévention 


L’analyse de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle :
- Méthode et outils : arbres des causes et autres méthodologies
- Les plans d’action

• Réaliser une enquête suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un risque grave

• L’analyse d’une situation de travail :

- La conduite de projet / pilote
- La traçabilité
- Le travail prescrit / le travail réel
- La santé physique et mentale

• La prévention des situations dangereuses :

- La gestion de crise
- La crise sanitaire
- Risques de pollution, explosion, incendie
- Les accidents du travail graves / mortels


Faire un suivi :

* Elaborer et suivre un plan d’actions visant à supprimer ou réduire les risques
* Evaluation à posteriori des actions du CSE
* Plan de prévention des entreprises extérieures
* Programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail : PAPRIPACT