Formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail des membres du CSE et de la Commission SSCT
MS formation
A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
* Repérer les enjeux de la santé-sécurité au travail
* Connaître les principaux textes et bonnes pratiques de prévention
* Identifier les principaux acteurs internes et externes à l’organisation
* Intégrer la santé - sécurité au travail dans la gestion de leurs missions de membres de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail
* Identifier les risques liés aux situations de travail, les analyser et être en mesure de proposer des pistes d’actions en vue d’améliorer les conditions de travail et le bien-être au travail
* Utiliser la « boite à outils » contenant les informations et les supports méthodologiques nécessaires, dans le contexte spécifique dans lequel ils exercent leur mission
- Historique du CSE
- Connaissance de l’application de la règlementation
* Repérer la hiérarchie des sources du droit et des textes normatifs
* Identifier les différents types de CSE en fonction de l’organisation juridique de l’entreprise (CSE central, CSE d’établissement…) et leur incidence sur les sujets traités en réunion.
* Le règlement intérieur de l’instance
* La CSSCT, émanation du CSE Identifier les commissions du CSE et leur rôle : comprendre les spécificités de la CSSCT
* Les réunions du CSE : de l’élaboration de l’ordre du jour à la rédaction du procès-verbal
* Le délit d’entrave
- Mission générale et attributions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail
* Les matières relevant de la négociation (triptyque : ordre public /négociation/loi supplétive)
* Information/consultation du DUERP – notions de résolution / de délibération
* Les nouvelles missions issues de la loi « Climat résilience »
* Les 5 types de fonctions qui incombent aux membres de l’instance :
Exercer sa mission de membre du CSE
Identifier les rôles et missions des principaux acteurs en santé et sécurité au travail pour travailler en pluridisciplinarité et établir une relation constructive avec les acteurs internes et externes de la prévention des risques
- Identifier les moyens humains
Acteurs externes
- Les moyens et attributions des membres de la délégation du personnel au CSE et à la CSSCT
Connaître les pouvoirs et prérogatives de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail et de ses membres.
* Délégation horaire (nombre, nouvelles possibilités de partage et de report, utilisations possibles), réunions, missions, enquêtes AT et maladies professionnelles, inspections, faculté de contacts et de déplacement.
* Formation : droit à la formation et modalités : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
* Connaître le champ d’intervention de l’instance (délit d’entrave, procédure en cas de danger grave et imminent, …) et identifier les différents droits : droit d’alerte, droit de retrait
* L’action judiciaire et la personnalité juridique du CSE
* Comprendre le statut de salarié protégé et ce que cela implique
* Identifier tous les documents obligatoires que l’employeur doit afficher/fournir et les différents documents à connaître (DUERP, bilan social, comptes rendus CSE/procès-verbal, la nouvelle BDESE, les différents registres obligatoires …)
- Les bonnes pratiques pour l’organisation des réunions
- Favoriser le dialogue social pour garantir un environnement de travail harmonieux et productif : stratégies et bonnes pratiques
* Assurer une communication ouverte et transparente
* Favoriser l’engagement de vos membres
* Renforcer la cohésion et permettre une collaboration efficace
Contribuer à la démarche globale de prévention des risques professionnels et des conditions de travail
- Les enjeux
- Les concepts :
- Exercer sa mission SSCT en tant que membre du CSE
Prévenir : supprimer et réduire les risques
* Les niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire
* Zoom sur les risques spécifiques à l’activité professionnelle des stagiaires (TMS, RPS, risque routier,….)
* Comprendre la hiérarchie des principes généraux de prévention et comment les appliquer à une situation dangereuse ou accidentelle
* Les mesures de préventions : techniques, humaines, organisationnelles
* Les 9 principes de prévention
La sinistralité (accident du travail (AT) / maladie professionnelle (MP) :
* Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
* Statistiques AT (avec arrêt, sans arrêt, bénin, mission, trajet) et MP national/ régional
* Indicateurs : taux de fréquence, taux de gravité, ….
* Définition des différents AT, des MP et des MP à caractère professionnel, le CRRMP
* Documents d’enregistrement des déclarations d’AT/MP
* Le nouveau passeport prévention
La responsabilité :
* Responsabilité Pénale / Civile
* Le passage de l’obligation de résultat à l’obligation de moyens renforcés
* La délégation de pouvoir
* La faute inexcusable
* Les recommandations CNAMTS / CARSAT
- Procéder à des enquêtes et inspections et évaluer les risques
* Distinguer visites / inspections / enquêtes
* Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et potentielles, détecter les situations de travail qui peuvent générer des conséquences pour la santé et la sécurité ;
- Evaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé en utilisant des grilles et des guides d’analyse des risques
L’évaluation des risques professionnels :
- La réglementation applicable et la mise à jour du document unique,
- Savoir ce qu’est un processus d’apparition du dommage
- L’évaluation des risques : Valeur du risque / Cotation
- Le rapport annuel sur la prévention des risques, le programme annuel de prévention
L’analyse de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle :
- Méthode et outils : arbres des causes et autres méthodologies
- Les plans d’action
- Réaliser une enquête suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un risque grave
- L’analyse d’une situation de travail :
- La traçabilité
- Le travail prescrit / le travail réel
- La santé physique et mentale
- La prévention des situations dangereuses :
- La crise sanitaire
- Risques de pollution, explosion, incendie
- Les accidents du travail graves / mortels
Faire un suivi :
* Elaborer et suivre un plan d’actions visant à supprimer ou réduire les risques
* Evaluation à posteriori des actions du CSE
* Plan de prévention des entreprises extérieures
* Programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail : PAPRIPACT
20 années
d'expertise
Formations courtes
accessibles à tous
40 enseignants
dans le centre
À propos du centre MS formation
Bienvenue dans l'univers d'MS formation.
Depuis 20 ans, notre structure dédie son activité aux entreprises et à leurs salariés pour imaginer des formations sur-mesure.
Nous sommes une équipe d'experts, formateurs issus du monde professionnel, et sommes engagés pour faire bouger les lignes et accompagner la montée en compétence. Nous privilégions les formations courtes et percutantes, très pratiques et immédiatement applicables sur le terrain, et pour cela, nous ne manquons pas de créativité ??
Que vous veniez vers nous pour intégrer un groupe existant ou que vous cherchiez à monter un parcours sur mesure pour un groupe au sein de votre entreprise, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller sur le module qui vous conviendra le mieux.
Notre conception de la formation? Elle doit être adaptée à ce que vous vivez au quotidien, agréable à suivre, elle doit vous faire cogiter, vous donner envie d'agir et de mettre en oeuvre ce que vous avez appris. Vous serez acteurs de votre formation, viendrez contribuer à l'échange de pratiques, et repartirez avec les outils dont vous avez besoin au quotidien.
Nos valeurs?
- la bienveillance, avant tout. Parce que des relations respectueuses et équitables avec nos parties prenantes sont essentielles. Apprenants, clients, formateurs et fournisseurs font tous partie de notre écosystème. Nous nous efforçons de faire en sorte que chacun se sente accueilli chez MS et que tous puissent grandir harmonieusement.
- la flexibilité : c'est déja de vous proposer différents modes de formations, en présence comme à distance. Mais c'est aussi vous trouver la solution qui va répondre à vos impératifs. Là encore, toute l'équipe se mobilise pour que votre temps de formation s'intègre facilement à votre activité.
- la qualité : elle est l'essence d'MS formation. Bien sûr, il y a Qualiopi, la certification que nous possédons depuis plusieurs années, mais ce n'est pas tout. Notre engagement est surtout sur la qualité de la relation que nous mettons en place avec nos apprenants et la qualité des contenus qui sont délivrés. Vous voulez vérifier?
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