MEMBRES DU CSE : GERER VOS ATTRIBUTIONS ET VOTRE MANDAT

Acor

Non finançable CPF

Salarié en poste / Entreprise

Présentiel

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Etudiant

Prix

640 €

Durée

2 jours

Niveau visé

Non diplômante

Certifications

Qualiopi

Le plus de la formation

Animer par des professionnel du CSE

Localité

En présentiel

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Objectifs

Savoir identifier les attributions à tenir dans le cadre du CSE et les moyens d’action.
Savoir préparer et assister aux réunions du CSE.
Savoir dialoguer avec la direction dans le cadre des bonnes pratiques du dialogue social

Dates de sessions :

27 et 28 mars 2023
08 et 09 juin 2023
04 et 05 octobre 2023
11 et 12 décembre 2023

Programme

1ère journée :

Matin : Comprendre et maîtriser le rôle du CSE

Les principes de mise en place du CSE dans l'entreprise, l'établissement ou le groupe
Les évolutions par rapport aux anciennes instances
Les attributions du CSE pour la défense des droits individuels et collectifs des salariés
Les attributions économiques des membres du CSE
Les obligations d'information et de consultations annuelles et ponctuelles du CSE
Les attributions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail
Le rôle spécifique d'un Conseil d'entreprise

Après-midi :

Le fonctionnement du CSE :
Les membres titulaires et suppléants : rôles respectifs
Le bureau : désignation et missions du secrétaire, du trésorier et de leurs adjoints
Les obligations de secret professionnel et de discrétion
Le positionnement de membres du CSE à l'égard des délégués syndicaux
Le règlement intérieur du CSE
La commission Santé et sécurité au travail et les autres commissions
La préparation des réunions
Les réunions ordinaires et extraordinaires
Les informations et consultations obligatoires à charge de l'employeur
L'utilisation des informations de la base de données économiques et sociales pour préparer les réunions
La rédaction de l'ordre du jour avec la direction
Les réunions préparatoires
Atelier :
Rédaction d'ordres du jour de réunions du CSE
Restitution et échanges sur les nouveaux acquis

2ème journée :

Matin : Savoir participer aux réunions

Déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance…
Les bonnes pratiques pour participer à la réunion du CSE
Savoir analyser et gérer les situations tendues en réunion
Après la réunion : le procès-verbal du CSE, le registre des questions du CSE
Les spécificités liées au Conseil d'entreprise

Après-midi : Connaître les moyens d'actions du CSE

Les budgets et moyens alloués au CSE (heures de délégation, déplacements dans l'entreprise, local, affichage…)
Les inspections et enquête en santé et sécurité au travail
Le droit d'alerte des membres du CSE : comment réagir ? quelles décisions mettre en œuvre ?
Les expertises déclenchées par le CSE : quand, comment, quel financement ? la contestation par l'employeur
Les protections de membres des IRP
L'interdiction du délit d'entrave
Les sanctions encourues par l'employeur

Atelier :

Analyse d'une situation de conflit entre direction et membres du CSE : proposition de solutions
Restitution et échanges sur les nouveaux acquis

Réponse aux questions
Clôture de la formation

Centre

À propos du centre Acor

Acor est un organisme de formation indépendant clairement identifié dans le domaine de la santé et sécurité au travail.

- management de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail

- management et leadership d’équipe

- ressources humaines et relations sociales

Depuis plus de 20 ans, nous accompagnons les organisations de tous secteurs d'activités dans leurs projets de maîtrise des risques pour favoriser plus de performances. Nous mettons en œuvres des démarches en lien avec vos enjeux, vos contextes et vos attentes contribuant à des résultats visibles et pérennes.

« Les outils et les méthodes ne donnent que des promesses…

…C’est intégrer l’homme comme cible et acteur du changement qui donne des résultats »