- Sélectionner les textes en applicables depuis la nouvelle hiérarchie des normes : code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, jurisprudence
- Appliquer les opportunités de la réforme du code du travail :
- la nouvelle hiérarchie des normes
- la rénovation de la négociation collective (interlocuteurs, contenu, référendum, formalités) - Maîtriser la réforme de la formation professionnelle :
- la contribution financière des entreprises et la redéfinition du plan de formation
- les nouveaux droits du CPF -- le rôle des opérateurs de compétence
- l'assouplissement des règles de l'alternance
- Sécuriser ses obligations en matière d'égalité Hommes-Femmes :
- les modalités de passage d'une obligation de moyens à une obligation de résultat
- l'instauration d'une obligation de transparence
- les mesures contre les violences à caractère sexuel et sexiste
- les affichages obligatoires
- les impacts sur la gouvernance des entreprises
- Connaître les conséquences de la loi PACTE :
- la redéfinition de l'entreprise et de ses responsabilités
- l'assouplissement de l'épargne d'entreprise (participation, intéressement, retraite)
- le développement de l'actionnariat salarié
- Appliquer concrètement l'actualité des autres textes du droit du travail
- Ajuster ses pratiques conformément à la jurisprudence
- L'actualité RH et sociale à venir : présentation et anticipation
- Les enjeux de l'exercice du pouvoir disciplinaire :
- quand sanctionner, les règles juridiques à respecter et le rôle du manager ?
- Exercer le pouvoir disciplinaire :
- recourir aux sanctions prévues par les textes et utiliser la sanction appropriée à la faute
- Respecter les procédures - Conduire un entretien disciplinaire
- Cerner les particularités du licenciement et de son préavis :
- la qualification du motif de licenciement (faute, faute grave, faute lourde)
Mesurer les indemnités de licenciement et les autres droits du salarié
- La rupture conventionnelle : une alternative au licenciement
- Éviter les pratiques discriminatoires et prévenir le harcèlement