Les risques juridiques du comite social et economique- ressources humaines

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Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Jour 1 - Matin 1. Décrire l'environnement juridique du CSE 2. Identifier les attributions économiques et financières 3. Examiner la responsabilité employeur / employé 4. Définir le rôle des URSSAF 5. Identifier les obligations vis-à-vis de l'URSSAF 6. Préparer un contrôle URSSAF 7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement)

Programme

1. Décrire l'environnement juridique du CSE

? Sanctions encourues par le CSE

? Mise en cause des élus

? Les sanctions

2. Identifier les attributions économiques et financières

? Le règlement intérieur

? Les réunions

? Gestion et utilisation des moyens financiers et matériels

Jour 1 - Après-midi

3. Examiner la responsabilité employeur / employé

? Le partage des responsabilités entre CSE et ses membres

? Alcoolisme, tabagisme passif, toxicomanie, stress et dépression des salariés ?

? Harcèlement moral

? Renforcement de la lutte contre les discriminations

? Nouvelles technologies et libertés individuelles des salariés

Jour 2 - Matin

4. Définir le rôle des URSSAF

? Que contrôlent-elles ? Qui contrôlent-elles ?

? Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE

? Le déclenchement du contrôle

5. Identifier les obligations vis-à-vis de l'URSSAF

? Quelles sont les déclarations obligatoires ?

? Comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l'arbre de Noël ?

Jour 2 - Après-midi

6. Préparer un contrôle URSSAF

? Qui est contrôlé : le CSE ou l'entreprise ?

? Les pouvoirs de l'inspecteur URSSAF

? Les documents que le CSE doit fournir

? Que fait l'URSSAF en cas de non-paiement des charges ?

? Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ?

7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement)

Qui doit payer ? L'employeur ou le CSE ?

? L'employeur peut-il se retourner contre le comité ?

? Quelle responsabilité peut être engagée ?

? Que peut faire le CSE à la suite d'un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction,

impossibilité de paiement ?

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