Les risques juridiques du comite social et economique- ressources humaines
MB CONSULTING FORMATION
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Objectifs
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à : Jour 1 - Matin 1. Décrire l'environnement juridique du CSE 2. Identifier les attributions économiques et financières 3. Examiner la responsabilité employeur / employé 4. Définir le rôle des URSSAF 5. Identifier les obligations vis-à-vis de l'URSSAF 6. Préparer un contrôle URSSAF 7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement)
Programme
1. Décrire l'environnement juridique du CSE
? Sanctions encourues par le CSE
? Mise en cause des élus
? Les sanctions
2. Identifier les attributions économiques et financières
? Le règlement intérieur
? Les réunions
? Gestion et utilisation des moyens financiers et matériels
Jour 1 - Après-midi
3. Examiner la responsabilité employeur / employé
? Le partage des responsabilités entre CSE et ses membres
? Alcoolisme, tabagisme passif, toxicomanie, stress et dépression des salariés ?
? Harcèlement moral
? Renforcement de la lutte contre les discriminations
? Nouvelles technologies et libertés individuelles des salariés
Jour 2 - Matin
4. Définir le rôle des URSSAF
? Que contrôlent-elles ? Qui contrôlent-elles ?
? Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE
? Le déclenchement du contrôle
5. Identifier les obligations vis-à-vis de l'URSSAF
? Quelles sont les déclarations obligatoires ?
? Comment embaucher un intermittent du spectacle pour animer l'arbre de Noël ?
Jour 2 - Après-midi
6. Préparer un contrôle URSSAF
? Qui est contrôlé : le CSE ou l'entreprise ?
? Les pouvoirs de l'inspecteur URSSAF
? Les documents que le CSE doit fournir
? Que fait l'URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
? Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ?
7. Examiner les conséquences du contrôle (le redressement)
Qui doit payer ? L'employeur ou le CSE ?
? L'employeur peut-il se retourner contre le comité ?
? Quelle responsabilité peut être engagée ?
? Que peut faire le CSE à la suite d'un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction,
impossibilité de paiement ?
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