Le fonctionnement de la retraite des fonctionnaires

YG CONSEIL RETRAITE

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Objectifs

- Être en capacité de comprendre le fonctionnement de la retraite CNRACL

- Pouvoir établir un dossier de retraite CNRACL d'un agent ayant une carrière complexe.

- Maîtriser le fonctionnement de la règlementation des carrières dites « sédentaires », « actives », ou « mixtes ».

N.B : cette formation tient compte des dernières évolutions législatives, règlementaires ou jurisprudentielles.

Programme

I – PRESENTATION DE LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES CNRACL

a. Présentation et champ d'application de la CNRACL

b. Calcul de cotisation et présentation de la RAFP

II – LES MODALITÉS DE LIQUIDATION DE LA PENSION SUITE AUX REFORMES

a. Age d'ouverture du droit et limites d'âge

b. Les dérogations liées à la limite d'âge et la prolongation d'activité

c. Le calcul de la pension (éléments pris en compte)

d. Les bonifications/majorations pour enfants/NBI

e. La durée de référence requise par la Cnracl

f. Le minimum garanti (tout type de carrière)

III – LES POSSIBILITES DE DEPART ANTICIPE

a. La retraite au titre des carrières longues

b. La retraite au titre du handicap

c. La retraite au titre de l'invalidité

d. Les conséquences d'une rupture conventionnelle avant la retraite (attention le dispositif prend fin cette année )

IV– PERIODE DE CARRIERE PARTICULIERE ET RETRAITE FONCTIONNAIRE

a. Les services à temps partiel (hors temps partiel familial de droit). Dans quel cas la surcotisation est conseillée ?

b. Nouveauté réforme : la retraite progressive dans la fonction publque.

c. Présentation du rétablissement des droits

d. Présentation du dispositif des rachats d'année d'étude. Quel rachat effectuer selon son profil ?

V– LE DROIT A L'INFORMATION et LA SAISIE DU DOSSIER

a. La demande de simulation de pension de carrière multi-régimes

b. Le dossier de retraite CNRACL

c. La contestation de la pension CNRACL

VI– Le PAIEMENT DES PENSIONS

a. Les charges sociales

b. Les pensions de réversions (pension d'actif) et réversions de retraités

c. Le cumul emploi retraite avec les droits rechargeables (nouveauté réforme !)

d. La question du cumul d'activité

NB : il est conseillé de venir avec ses codes GULI (ou anciennement PEPS) pour travailler sur les dossiers de la collectivité.

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