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Le cadre Legal apres les lois Alur et Macron

CCI FORMATION

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 32 - Auch
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  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs

Mettre à jour et perfectionner ses connaissances en terme de réglementation immobilière.

Identifier les différentes modifications apportées par la loi Alur à la réglementation de nos professions.

Connaître le cadre légal de l'exercice des activités de transactions (vente et location).

Se mettre en conformité avec le Code de Déontologie.

Programme

- Les nouvelles obligations réglementaires (lois Hoguet, Solidarité et renouvellement urbain, Alur, Macron).

- Loi HOGUET et Agents commerciaux…les obligations de formation… Les affichages. Les publicités…

- Loi ALUR et vente … (le mandat, les avants contrats et les nouvelles dispositions, la publicité, affichage vitrine.)

- Loi ALUR et publicité.

- Loi ALUR et location. (Les nouvelles mentions obligations)

- Loi Elan

- Les Obligations Tracfin

Module Code Déontologie

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