Le cadre Legal apres les lois Alur et Macron
CCI FORMATION
Localité
En présentiel
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Objectifs
Mettre à jour et perfectionner ses connaissances en terme de réglementation immobilière.
Identifier les différentes modifications apportées par la loi Alur à la réglementation de nos professions.
Connaître le cadre légal de l'exercice des activités de transactions (vente et location).
Se mettre en conformité avec le Code de Déontologie.
Programme
- Les nouvelles obligations réglementaires (lois Hoguet, Solidarité et renouvellement urbain, Alur, Macron).
- Loi HOGUET et Agents commerciaux…les obligations de formation… Les affichages. Les publicités…
- Loi ALUR et vente … (le mandat, les avants contrats et les nouvelles dispositions, la publicité, affichage vitrine.)
- Loi ALUR et publicité.
- Loi ALUR et location. (Les nouvelles mentions obligations)
- Loi Elan
- Les Obligations Tracfin
Module Code Déontologie
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