Renouvellement carte S ET G
CONNECT E FORM
Renouvellement carte S ET G
CONNECT E FORM
Formation répondant à l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier Aucun prérequis. Un audit de la situation professionnelle, des obligations en cours et du dossier existant est réalisé pendant la formation afin d’adapter les apports et outils aux exigences du renouvellement.
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
En présentiel
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À l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :
* Expliquer le cadre réglementaire applicable aux cartes professionnelles S et G
* Identifier les obligations légales, comptables et déontologiques liées au renouvellement
* Constituer un dossier complet et conforme aux exigences de la CCI
* Justifier les heures de formation obligatoires, la RCP et la garantie financière
* Organiser la comptabilité d’agence ou de copropriété en lien avec l’expert-comptable
* Mettre en place des procédures fiables pour anticiper un contrôle ou un renouvellement complexe
* Sécuriser durablement la conformité de leur activité professionnelle
Module 1 – Cadre réglementaire des cartes professionnelles S & G
* Loi Hoguet, lois ALUR et ELAN
* Carte S : activités du syndic et obligations spécifiques
* Carte G : gestion locative et représentation des bailleurs
* Détention de fonds, garantie financière
* Responsabilités civiles, pénales et déontologie
> QCM d’évaluation
Module 2 – Renouvellement : dossier et obligations de formation
* Obligation de formation : 42 h sur 3 ans
* Thématiques acceptées et justificatifs
* Constitution du dossier CCI : Cerfa, attestations, calendrier
> QCM d’évaluation
Module 3 – Comptabilité agence / copropriété & accompagnement expert
* Comptabilité d’une agence de gestion locative
* Comptabilité du syndicat de copropriété (SDC)
* Organisation et échanges avec le cabinet d’expertise comptable
> QCM d’évaluation
Module 4 – Garanties obligatoires : RCP et garantie financière
* Justification des garanties obligatoires
* Attestations : mentions, validité, conformité
* Points de vigilance lors du renouvellement
> QCM d’évaluation
Module 5 – Ressources professionnelles et collaboration externe
* Collaboration avec l’expert-comptable
* Relations avec les organismes professionnels (ARC, UNPI, FNAIM, SNPI…)
* Anticipation des litiges et demandes spécifiques de la CCI
> QCM d’évaluation
Module 6 – Constitution finale du dossier de renouvellement
* Check-list complète carte S ou G
* Méthodes d’archivage et de traçabilité
* Fiche d’accompagnement pour l’expert-comptable
> QCM d’évaluation
Cette formation est temporairement suspendue.
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