Impatriation des salaries 100 pour-cent sur mesure et a duree variable pour tous les niveaux

Straformation

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
Nous contacter
Durée
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Niveau visé
Non diplômante
Localité
En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 67 - Strasbourg
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 08 - Ardennes
  • 10 - Aube
  • 51 - Marne
  • 52 - Haute-Marne
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
  • 55 - Meuse
  • 57 - Moselle
  • 67 - Bas-Rhin
  • 68 - Haut-Rhin
  • 88 - Vosges
Objectifs
Gérer l'impatriation des salariés.
Maîtriser les normes juridiques liées à l'impatriation d'un salarié.
Connaître toutes les démarches liées au contrat de travail.
Programme

Permettre l'entrée sur le territoire français d'un salarié
- Obtenir un titre de séjour et de travail.
- Les démarches pour obtenir des autorisations de travail.
- Mettre au point au contrat d'accueil et d'intégration.
- Anticiper les taxes.
- Permettre l'entrée de la famille du salarié sur le territoire français.
- Gérer les ressortissants communautaires soumis à la période transitoire.
- Les obligations de l'employeur.

Les spécificités d'un contrat de travail comportant l'impatriation et le détachement
- Les conditions d'emploi.
- La mise à disposition internationale.
- Les obligations de l'employeur.
- La rupture du contrat et ses conséquences.
- Liens de subordination.
- Droit applicable au contrat.

Assurer la protection sociale d'un salarié impatrié
- La différence de régime social entre un employé détaché et impatrié.
- Définir l'Etat d'affiliation du salarié.
- Le coût et les exonérations que permet un salarié impatrié.
- Le droit communautaire et les conventions internationales dans la protection sociale d'un salarié impatrié.
- Les différents formulaires à remplir.
- L'accès aux avantages sociaux du système français.

L'imposition des revenus salariaux
- Définir la résidence fiscale.
- Les nouvelles normes françaises liées au régime des salariés impatriés.
- Les obligations fiscales des salariés employés dans une entreprise française, mais ne résidant pas en France.
- Les formalités à remplir avant de quitter le territoire français.

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