Droit du travail pour les RH 100pour-cent sur mesure et a duree variable pour tous les niveaux
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Objectifs
- Consolider les relations avec l'inspection du travail.
- Repérer les points de vigilance dans la vie d'un contrat de travail.
- Gérer de façon efficace la fin d'un contrat de travail pour motif individuel.
- Avoir une maîtrise parfaite du cadre juridique des négociations.
Programme
Assurer ses relations avec l'inspection du travail
- Cerner ses moyens d'action et ses missions ;
- Organiser tous les affichages obligatoires et les registres ;
- Répertorier l'ensemble des documents à envoyer à l'inspection du travail ;
- Rédiger le règlement intérieur de façon complète et cohérente.
Repérer les points de vigilance dans l'évolution du contrat de travail
- Maîtriser les caractéristiques juridiques des principaux aménagements de temps de travail ; forfait/jours, hebdomadaire, annualisation…
- Cerner les particularités des temps partiels ;
- Modifier le contrat de travail sans risque : changement de lieux de travail, d'horaires, de politique salariale…
- Prévenir les nouveaux risques sociaux : libertés individuelles, discrimination, harcèlement sexuel ou moral…
Gestion efficace de la rupture du contrat de travail pour motif individuel
- Connaître les règles liées à la rupture de période d'essai et à la démission ;
- Gérer de façon efficace un dossier de licenciement individuel : procédure, motif…
- Appliquer avec discernement la rupture négociée, la transaction ainsi que la rupture conventionnelle homologuée.
Rendre juridiquement fiable les négociations
- Connaître l'environnement juridique des négociations à partir de la loi sur la représentativité.
- Déterminer l'ensemble des thèmes abordables lors des négociations annuelles obligatoires.
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