Charge des ressources humaines - BC07 gestion de la paie et des obligations sociales

- Connaître les mentions interdites - Identifier les modes de rémunérations, appliquer la loi de Mensualisation et respecter le SMIC - Distinguer les éléments soumis ou non soumis à cotisations
- Durée légale hebdomadaire, mensuelle, annuelle (en heures) - Acquisition des JRTT selon l'accord sur la durée du travail - Forfait jours : comment justifier les 218 jours/an et payer les jours au-delà - Heures supplémentaires, contingent annuel et contrepartie obligatoire en repos - Heures complémentaires, limite et taux de paiement - Exonération salariale et fiscale des heures supplémentaires et complémentaires *Exercice d'application : calcul des heures supplémentaires, avec ou sans modulation *Exercice d'application : calcul des heures complémentaires
- Valorisation des différents avantages en nature (voiture, logement, repas, NTIC) - Différencier les frais professionnels des avantages en nature - Indemnités de grand déplacement, : repas, hôtel - Prime de panier, chantier, tickets restaurant *Exercice d'application : calcul de l'avantage en nature voiture *Exercice d'application : remboursement de frais professionnels avec réintégration en paie
- Les jours calendaires, ouvrables, ouvrés, les heures - Les différentes méthodes de calcul et la méthode de la Cour de Cassation *Exercice d'application : calculez et comparez les différents modes de calcul
- Période d'acquisition et de prise des congés - Jour de fractionnement, incidence des jours fériés - Acquisition temps complet et temps partiel - Calcul de l'indemnisation selon le maintien de salaire ou le dixième *Exercice d'application : calcul d'un bulletin de paie avec congés payés *Exercice d'application : passage à temps partiel et incidence sur l'indemnisation des congés *Exercice d'application : calcul de l'indemnité de congés payés en cours de période d'essai *Exercice d'application : calcul de l'indemnité de congés payés (période CP écoulés et période en cours) lors d'un solde de tout compte