Agent de Surveillance de la Voie Publique
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Objectifs
A l'issue de cette formation, les participants seront capables de maîtriser leurs réelles attributions et compétences en tant qu'ASVP et d'agir en secouriste sur la voie publique.
Programme
Théorie : Les missions liées à la fonction D'ASVP : 35 heures
• En matière d'affichage et de publicité
Les missions qui peuvent être confiées en tant que fonctionnaires territoriaux
• Code de l'Urbanisme
• En matière de bruit
• En matière de visite et d'inspection des campings
• La vidéo-protection
Les moyens dont disposent les ASVP
• Les écrits des ASVP
• L'amende forfaitaire
• La force probante des écrits de l'ASVP
Mise en œuvre de traitement automatisé dans les communes ayant pour objet la recherche et
la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités
Les principes que les ASVP doivent connaître, les règles relatives au comportement des ASVP sur la voie publique
Articles et code de procédure pénale
La légitime défense :
• L'atteinte
• L'acte de défense
• Légitime défense des biens
• Le flagrant délit
L'état de nécessité :
• les conditions relatives au danger
• les conditions relatives à l'acte justifié
L'obligation de porter secours
Les devoirs des ASVP en tant que fonctionnaire
Le secret professionnel
Devoir de réserve
Statut de l'agent de surveillance de la voie publique
Déontologie
Théorie sur les armes.
Pratique • Accueil Du Public
• Accueillir et dialoguer avec les services spécifiques
• Analyser les demandes des usagers et apporter des réponses adaptées
• Ecrits administratifs : savoir rédiger des comptes rendus ou rapport et main courante
• Méthodologie : prise de note opérationnelle
• Recueil d'identité et prise de renseignement
• Transmission par radio
• Informer et rendre compte
• Savoir utiliser le manuel Mémento Police
• Savoir rédiger un procès verbal simplifié "Amende forfaitaire" carnet blanc et vert
• Arrêt / stationnement / Fourrière / Paiement immédiat
• Surveillance des manifestations
• Prévention et veille à la sécurité aux abords des établissements scolaires
• Protection des traces et indices
• Signaler un accident et les informations nécessaires vers les services compétents
• Mise en situation opérationnelle
• En matière d'affichage et de publicité
Les missions qui peuvent être confiées en tant que fonctionnaires territoriaux
• Code de l'Urbanisme
• En matière de bruit
• En matière de visite et d'inspection des campings
• La vidéo-protection
Les moyens dont disposent les ASVP
• Les écrits des ASVP
• L'amende forfaitaire
• La force probante des écrits de l'ASVP
Mise en œuvre de traitement automatisé dans les communes ayant pour objet la recherche et
la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités
Les principes que les ASVP doivent connaître, les règles relatives au comportement des ASVP sur la voie publique
Articles et code de procédure pénale
La légitime défense :
• L'atteinte
• L'acte de défense
• Légitime défense des biens
• Le flagrant délit
L'état de nécessité :
• les conditions relatives au danger
• les conditions relatives à l'acte justifié
L'obligation de porter secours
Les devoirs des ASVP en tant que fonctionnaire
Le secret professionnel
Devoir de réserve
Statut de l'agent de surveillance de la voie publique
Déontologie
Théorie sur les armes.
Pratique • Accueil Du Public
• Accueillir et dialoguer avec les services spécifiques
• Analyser les demandes des usagers et apporter des réponses adaptées
• Ecrits administratifs : savoir rédiger des comptes rendus ou rapport et main courante
• Méthodologie : prise de note opérationnelle
• Recueil d'identité et prise de renseignement
• Transmission par radio
• Informer et rendre compte
• Savoir utiliser le manuel Mémento Police
• Savoir rédiger un procès verbal simplifié "Amende forfaitaire" carnet blanc et vert
• Arrêt / stationnement / Fourrière / Paiement immédiat
• Surveillance des manifestations
• Prévention et veille à la sécurité aux abords des établissements scolaires
• Protection des traces et indices
• Signaler un accident et les informations nécessaires vers les services compétents
• Mise en situation opérationnelle
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