Activites et biens de l-entreprise - DRA110

Introduction : le droit commercial : principes et sources

Définition, sources du droit commercial, élaboration des lois commerciales

Particularisme du droit commercial 1. L'exercice d'activités commerciales : commerçant et entreprise individuelle

2. L'exercice d'activités civiles : artisan et profession libérale

3. L'exercice d'activités civiles et/ou commerciales: auto-entrepreneur et EIRL

4. Le contentieux: conciliation et médiation, transaction, arbitrage, contentieux commercial
Les biens de l'entreprise

1. Les immeubles: droit de propriété et démembrements, garanties

2. Le fonds de commerce: contenu, opérations juridiques relatives au fonds, autres constructions juridiques inspirées du fonds de commerce

3. Le bail commercial: domaine d'application du statut des baux commerciaux, régime juridique

4. La propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles