Formation Icpe
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Pourquoi suivre une formation Icpe ?
Votre site industriel relève de la réglementation des Installations classées pour la protection de l'environnement et vous ne maîtrisez pas encore tous ses régimes. Une formation Icpe vous permet de sécuriser la conformité de votre installation avant tout contrôle préfectoral.
Formation Icpe : pour quels profils et niveaux ?
- Responsables environnement débutants : vous venez de prendre en charge le suivi réglementaire d'un site soumis à déclaration ou à enregistrement. Une formation de niveau initiation vous permet de lire la nomenclature Icpe et d'identifier le régime applicable à votre installation.
- Ingénieurs et techniciens de site : vous participez à la conception ou à la modification d'installations classées sans avoir été formé aux obligations administratives. Un parcours intermédiaire vous permet de monter un dossier d'autorisation environnementale conforme.
- Professionnels en reconversion vers le HSE : vous visez un poste d'animateur sécurité-environnement dans l'industrie chimique ou logistique. Une formation Icpe structurée vous donne la base réglementaire attendue par les recruteurs du secteur.
- Consultants et auditeurs indépendants : vous accompagnez des entreprises sur leurs démarches de mise en conformité. Un niveau perfectionnement vous permet d'analyser les interactions entre la directive Seveso 3 et le régime d'autorisation avec servitude.
Ce que vous saurez faire après une formation en Icpe
Voici les compétences concrètes que vous aurez développées à l'issue du parcours.
- Déterminer le régime de classement d'une installation à partir de la nomenclature Icpe en moins d'une heure.
- Rédiger les parties constitutives d'un dossier de demande d'autorisation environnementale recevable.
- Identifier les obligations de déclaration des émissions polluantes imposées par l'arrêté du 31 janvier 2008.
- Anticiper les conséquences réglementaires d'une modification substantielle de site avant le dépôt de dossier.
- Utiliser le site Aida de l'Ineris pour assurer une veille juridique opérationnelle sur les textes applicables.
Exemple de programme de formation en Icpe
Voici deux exemples de parcours pour vous projeter concrètement dans une formation en Icpe.
Icpe : réglementation et nomenclature (niveau initiation)
Ce parcours s'adresse aux personnes qui découvrent la réglementation des installations classées. À l'issue, vous savez positionner votre site industriel dans la nomenclature Icpe et engager les premières démarches administratives.
- Durée estimée : 2 jours (14 heures)
- Objectif principal : Déterminer le régime applicable à une installation et produire un dossier de déclaration conforme
| Intitulé du module | Durée estimée | Compétences acquises |
|---|---|---|
| Code de l'environnement et définition des installations classées | 2 heures | Situer une activité dans le cadre légal Icpe |
| Nomenclature Icpe et règles de classement | 4 heures | Identifier le régime de déclaration ou d'enregistrement applicable |
| Obligations administratives des régimes D et E | 4 heures | Constituer un dossier de demande de déclaration recevable |
| Acteurs et procédures d'instruction préfectorale | 4 heures | Dialoguer avec l'inspection des installations classées |
Icpe : autorisation environnementale et dossiers avancés (niveau perfectionnement)
Ce parcours s'adresse aux professionnels qui gèrent déjà des sites soumis à déclaration et veulent aborder les dossiers d'autorisation. Vous apprenez à piloter une étude d'impact et à intégrer les exigences Seveso 3.
- Durée estimée : 3 jours (21 heures)
- Objectif principal : Élaborer un dossier d'autorisation environnementale complet incluant l'étude de dangers
| Intitulé du module | Durée estimée | Compétences acquises |
|---|---|---|
| Autorisation environnementale unique et arrêté préfectoral | 5 heures | Structurer un dossier d'autorisation environnementale conforme |
| Étude d'impact et étude de dangers | 7 heures | Rédiger le volet sanitaire d'une étude d'impact recevable |
| Directive Seveso 3 et rubriques 4xxx | 5 heures | Appliquer la règle de cumul pour classer un site Seveso seuil haut |
| Modifications substantielles et cessation d'activité | 4 heures | Gérer la mise à jour réglementaire d'une installation en évolution |