Statut ICPE- quelles consequences pour l-entreprise

BALESDENT Hermine

Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
Présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 69 - Lyon 7e
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  • 01 - Ain
  • 03 - Allier
  • 07 - Ardèche
  • 15 - Cantal
  • 26 - Drôme
  • 38 - Isère
  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie
Objectifs
Permettre à un responsable QSHE de situer l'activité ICPE dans le droit commun, maitriser les conséquences du classement ICPE tant au niveau du suivi administratif que de la maitrise des risques
Programme
Partie théorique : le statut ICPE :



    • La nomenclature

    • Les catégories et les rubriques

    • Les conséquences du classement dans la gestion administrative et la prévention des risques

    • Articulation avec le droit commun

    • Les conséquences du classement ICPE au niveau de la création, de l'exploitation et du contrôle



Partie pratique : cas pratique à partir de la situation de l'entreprise des apprenants

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