Sécuriser ses moyens de paiements à l'international

Présentation des différents moyens de paiement à l'international

• Le moyen de paiement : outil de stratégie commerciale mais aussi de sécurisation financière
• Choisir le moyen de paiement en fonction des risques pays et client

S'assurer d'avoir un contrat solide permettant la mise en œuvre du processus de paiement

• Précautions à prendre dans la rédaction de l'offre préalable : portée des différents documents pré-contractuels internationaux (pro-forma, lettre d'intention, gentlemen's agreement...)
• Les Conditions Générales de Vente Export
• Adapter les clauses du contrat : devise, mode et délai de paiement (Directive 2011/7/UE sur la lutte contre le retard de paiement...)
• L'Incoterm
• Le transfert de propriété
• Prévoir une procédure de résolution des litiges : quel droit appliqué, la clause attributive de compétence, la clause d'arbitrage

Comprendre le fonctionnement et les implications des différents moyens de sécurisation des paiements et choisir le plus adapté

• Les chèques
• Les effets de commerce
• Les virements (Swift, SEPA)
• La remise documentaire (RUE n° 522 de la CCI)
• Le crédit documentaire (RUU 600 de la CCI)
• Le BPO (Bank Payment Obligation - URBPO de la CCI d'a vril 2013)
• La LCSB (Lettre de Crédit Stand By)

S'assurer du paiement, prévenir et gérer les contentieux

• La couverture du risque d'insolvabilité par assurance-crédit
• Le suivi des règlements et le recouvrement amiable
• Le retard de paiement, l'application de pénalités
• Le recouvrement contentieux : à qui confier le dossier ? Avocat ou agence de recouvrement ?
• L'Injonction de payer en Europe (Règlement CE n° 1896/2006)
• Les mesures conservatoires