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Maîtriser la réglementation et la rédaction de baux commerciaux en 1 journée (distanciel)

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Public admis
Salarié en poste
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Entreprise
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Modalités
En ligne
Durée
1jours soit 7heures
Prix
1090 €
Taux de réussite
100%

Localité

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Certifications

Certification OPQF OPQF
Certification Datadock Datadock
Certification Qualiopi Qualiopi

Pré-requis

Aucun Prérequis

Objectifs

  • Identifier et analyser les clauses clés de ses baux commerciaux
  • Maîtriser le suivi des baux commerciaux et sécuriser leur renouvellement ou leur rupture
  • Déjouer les pièges de certaines clauses
  • Prévenir le risque de contentieux

Programme

 
Introduction aux Baux Commerciaux
  • Vue d'ensemble de la réglementation des baux commerciaux.
  • Importance stratégique des baux commerciaux pour les entreprises.
 
Clauses Clés des Baux Commerciaux
  • Identification et analyse des clauses essentielles : destination du bail, durée, loyer, dépôt de garantie, clause résolutoire, etc.
  • Discussion interactive sur l'importance de chaque clause et les meilleures pratiques pour leur rédaction.
 
Suivi et Gestion des Baux Commerciaux
  • Techniques pour le suivi efficace des baux commerciaux.
  • Stratégies pour sécuriser le renouvellement des baux ou gérer leur rupture dans le respect de la législation.
 
Déjouer les Pièges des Clauses
  • Examen des clauses potentiellement problématiques ou pièges courants dans les contrats de bail commercial.
  • Conseils pratiques pour négocier et rédiger des clauses qui protègent les intérêts du bailleur et du locataire.
 
Prévention des Contentieux
  • Méthodes pour identifier et prévenir les risques de litiges liés aux baux commerciaux.
  • Gestion des désaccords et introduction aux procédures de médiation et d'arbitrage comme alternatives au contentieux judiciaire.
 
Ateliers Pratiques et Études de Cas
  • Simulations basées sur des études de cas réels pour appliquer les connaissances acquises.
  • Analyse en groupe d'exemples de baux commerciaux, identification des points d'attention et proposition d'améliorations.

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