Formasuite

Maîtriser la réglementation et la rédaction de baux commerciaux en 1 journée

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Non finançable CPF
Salarie / Entreprise
Présentiel
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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
1190 €
Durée
1jours soit 7heures
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF Datadock Qualiopi
Localité
En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 01 - Bourg-en-Bresse
  • 02 - Laon
  • 03 - Moulins
  • 04 - Digne-les-Bains
  • 05 - Gap
  • 06 - Nice
  • 07 - Privas
  • 08 - Charleville-Mézières
  • 09 - Foix
  • 10 - Troyes
  • 11 - Carcassonne
  • 12 - Rodez
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  • 21 - Dijon
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  • 39 - Lons-le-Saunier
  • 40 - Mont-de-Marsan
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  • 49 - Angers
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  • 70 - Vesoul
  • 71 - Mâcon
  • 72 - Le Mans
  • 73 - Chambéry
  • 74 - Annecy
  • 75 - Paris
  • 76 - Rouen
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  • 78 - Versailles
  • 79 - Niort
  • 80 - Amiens
  • 81 - Albi
  • 82 - Montauban
  • 83 - Toulon
  • 84 - Avignon
  • 85 - La Roche-sur-Yon
  • 86 - Poitiers
  • 87 - Limoges
  • 88 - Épinal
  • 89 - Auxerre
  • 90 - Belfort
  • 91 - Évry-Courcouronnes
  • 92 - Nanterre
  • 93 - Bobigny
  • 94 - Créteil
  • 95 - Cergy
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 02 - Aisne
  • 03 - Allier
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
  • 05 - Hautes-Alpes
  • 06 - Alpes-Maritimes
  • 07 - Ardèche
  • 08 - Ardennes
  • 09 - Ariège
  • 10 - Aube
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 13 - Bouches-du-Rhône
  • 14 - Calvados
  • 15 - Cantal
  • 16 - Charente
  • 17 - Charente-Maritime
  • 18 - Cher
  • 19 - Corrèze
  • 21 - Côte-d'Or
  • 22 - Côtes-d'Armor
  • 23 - Creuse
  • 24 - Dordogne
  • 25 - Doubs
  • 26 - Drôme
  • 27 - Eure
  • 28 - Eure-et-Loir
  • 29 - Finistère
  • 2A - Corse-du-Sud
  • 2B - Haute-Corse
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 33 - Gironde
  • 34 - Hérault
  • 35 - Ille-et-Vilaine
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  • 80 - Somme
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  • 87 - Haute-Vienne
  • 88 - Vosges
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  • 90 - Territoire de Belfort
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise
Objectifs
  • Identifier et analyser les clauses clés de ses baux commerciaux
  • Maîtriser le suivi des baux commerciaux et sécuriser leur renouvellement ou leur rupture
  • Déjouer les pièges de certaines clauses
  • Prévenir le risque de contentieux
Programme
 
Introduction aux Baux Commerciaux
  • Vue d'ensemble de la réglementation des baux commerciaux.
  • Importance stratégique des baux commerciaux pour les entreprises.
 
Clauses Clés des Baux Commerciaux
  • Identification et analyse des clauses essentielles : destination du bail, durée, loyer, dépôt de garantie, clause résolutoire, etc.
  • Discussion interactive sur l'importance de chaque clause et les meilleures pratiques pour leur rédaction.
 
Suivi et Gestion des Baux Commerciaux
  • Techniques pour le suivi efficace des baux commerciaux.
  • Stratégies pour sécuriser le renouvellement des baux ou gérer leur rupture dans le respect de la législation.
 
Déjouer les Pièges des Clauses
  • Examen des clauses potentiellement problématiques ou pièges courants dans les contrats de bail commercial.
  • Conseils pratiques pour négocier et rédiger des clauses qui protègent les intérêts du bailleur et du locataire.
 
Prévention des Contentieux
  • Méthodes pour identifier et prévenir les risques de litiges liés aux baux commerciaux.
  • Gestion des désaccords et introduction aux procédures de médiation et d'arbitrage comme alternatives au contentieux judiciaire.
 
Ateliers Pratiques et Études de Cas
  • Simulations basées sur des études de cas réels pour appliquer les connaissances acquises.
  • Analyse en groupe d'exemples de baux commerciaux, identification des points d'attention et proposition d'améliorations.
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