Formasuite

Maîtriser la réglementation et la rédaction de baux commerciaux (distanciel)

Formasuite

Voir les avis
Non finançable CPF
Salarie / Entreprise
En ligne
Voir des formations similaires
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
840 €
Durée
2jours soit 14heures
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF Datadock Qualiopi
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
En savoir plus sur les localités en présentiel
Objectifs
  • Identifier et analyser les clauses clés de ses baux commerciaux
  • Maîtriser le suivi des baux commerciaux et sécuriser leur renouvellement ou leur rupture
  • Déjouer les pièges de certaines clauses
  • Prévenir le risque de contentieux
Programme

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attente

 

Jour 1

Matin : Fondamentaux des Baux Commerciaux

  • Le régime juridique des baux commerciaux et professionnels
  • Les nouvelles dispositions légales sur les baux dérogatoires
  • Focus sur la loi Pinel et son décret associé

 

Après-midi : Droits, Obligations et Gestion des Loyers

  • Règles légales contraignantes pour les parties
  • Limites contractuelles et aménagements possibles
  • Fixation initiale du loyer et son évolution : révision triennale, indexation, charges

 

Jour 2

Matin : Clauses Stratégiques et Gestion de la Fin du Bail

  • Clauses sensibles du bail commercial
  • Importance de l'état des lieux et répartition des travaux
  • Congé, résiliation anticipée et demande de renouvellement

Après-midi : Résiliation, Renouvellement et Procédure

  • Procédures de résiliation et la faillite du locataire
  • Exercice du droit au renouvellement : conditions, fixation du loyer
  • Sécurisation de la procédure : refus de renouvellement, versement d'indemnité d'éviction

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Haut de page