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Les contentieux de la vente immobilière (distanciel)

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Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
En ligne
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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
840 €
Durée
2jours soit 14heures
Niveau visé
Non diplômante
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF Datadock Qualiopi
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
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Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Prévenir les risques contentieux
  • Eviter la mise en jeu des responsabilités pénales et civiles
Programme

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Les différents types de contentieux

  • Contentieux civil
  • Contentieux commercial
  • Contentieux pénal
  • Contentieux administratif

Après-midi

Les différents domaines de contentieux de la transaction

  • Contentieux sur les mandats
  • Contentieux sur la recherche d'acquéreurs
  • Contentieux sur la promesse de vente
  • Contentieux sur le contrat

 

JOUR 2

Matin

Les différentes sanctions

  • Responsabilité civile
  • Dommages et intérêts

Après-midi

Les différentes sanctions

  • Sanctions administratives
  • Sanctions disciplinaires
  • Sanctions pénales

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

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