Formation Droit Social et du Travail (RH)

01 Module 1 : Se repérer dans l'environnement légal de la fonction RH
- Tour de tables et quizz évaluation RH
- Les sources du droit
- Hiérarchie des normes
- Acquérir une méthodologie de recherche pour répondre aux équipes :
Utiliser les sources juridiques en milieu professionnel
Les conventions collectives
Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
Savoir chercher l'information
- Mise en situation : rechercher l'information juridique utile.
02 Module 2 : Les formalités de l’entreprise
- L’affichage obligatoire
- Le travail illégal
- Le règlement intérieur
- Le Comité social économique (Fusion des IRP) et l’effectif
- L’entrée d’un salarié
- Missions et moyens d'actions de l’inspection du travail.
- Documents à envoyer à l'inspection du travail.
03 Module 3 : Le contrat de travail
- Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche.
- Identifier le contrat de travail adapté à la situation : CDI, CDD, contrats aidés, sous-traitance, portage salarial.
- Intégrer des clauses spécifiques au contrat (non-concurrence…).
- Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD :
Choisir le motif
Enchaînements successifs de contrats
- Mise en situation : motiver le recours à la mise en place d’un CDD.
04 Module 4 : Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail
- Veiller au respect de la durée du travail.
- Appliquer les règles en matière de congés payés.
- Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité, …).
- Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire.
- Mise en situation : les absences.
05 Module 5 : Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail
- Échelle des sanctions
- Procédures à respecter
- Rupture à l'initiative du salarié et rupture à l'initiative de l'employeur.
- Appliquer les règles et procédures spécifiques à chaque mode de rupture du contrat de travail : démission, licenciement, rupture conventionnelle.
- Mise en situation : la rupture du contrat de travail.
06 Module 6 : Maîtriser l'environnement juridique du domaine RH
- Tribunaux et compétences.
- Le conseil des prud’hommes
- La Cour de cassation
07 Module 7 : Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail
- Spécificités horaires : temps partiels, télétravail.
- Parcours professionnel et évolution des termes du contrat.
- Risques contentieux liés aux RPS, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, stress au travail.
- Gérer l'inaptitude.
08 Module 8 : Sécuriser la rupture du contrat de travail pour motif individuel
- Rupture de la période d'essai.
- Départ à la retraite.
- Préparer et gérer un licenciement individuel : motif et procédure.
- Rupture négociée, rupture conventionnelle et protocole transactionnel.
- Démission : droits et devoirs de l'employeur et du salarié.
09 Module 9 : La formation
- Formation dans le cadre de la formation continue
- Le compte personnel de formation (CPF)
- Le congé individuel de formation
- L’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation