
Le pouvoir disciplinaire
Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
Présentiel
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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
990 €
Durée
2jours soit 14heures
Niveau visé
Non diplômante
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Localité
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Connaître les procédures disciplinaires afin d'éviter les risques de contentieux
- Identifier les différentes fautes et mettre en place des sanctions
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Identifier la notion de faute
- Cerner les caractéristiques d'un comportement fautif
- Prouver la faute
- Savoir distinguer les niveaux de fautes (légère, sérieuse, grave, lourde)
Après-midi
Mise en place de sanctions
- Choisir la sanction adaptée
- Connaître les sanctions possibles
JOUR 2
Matin
Les procédures à suivre
- Définir le moment adéquat pour engager une procédure
- Respecter les délais
- Convocation et entretien avec le collaborateur
- Notification de la sanction par courrier
Après-midi
Les recours du salarié
- Refus d'exécuter la sanction
- Saisi du conseil des prud'hommes
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Cette formation est temporairement suspendue.
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