La réglementation de la gestion des déchets
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Certifications
Qualiopi
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Greta Plus
OPQF
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Objectifs
- Définir la réglementation relative aux déchets et les obligations des entreprises
- Identifier les principes de la prévention des déchets en entreprise
- Examiner les bénéfices d'une action de prévention
- Identifier les outils permettant de cibler et de prioriser les actions de prévention
Programme
1. Distinguer les différents déchets
- Inertes
- Dangereux
- Non dangereux
- Biodéchets
- Différences entre déchets, effluents et sous-produit
2. Définir la réglementation
- Code de l'environnement
- Responsabilités civiles et pénales
- Réglementation ADR
- Grenelle : taux de valorisation
- Convention de Bâle
- Nomenclature des déchets
- ICPE
- Transports et étiquetage
- Négoce
- Les obligations de suivi, de remise en état
- Les procédures
3. Identifier les différentes filières de traitement
- Recyclage et valorisation
- Incinération
- Stockage
- Traitements chimiques
4. Établir le plan de gestion
- Budgétiser (aides possibles, taxes, coûts directs et indirects)
- Etat des lieux des flux
- Les différents moyens (tri sélectif, moyens matériels, ect.)
- Choisir un prestataire
- Mise en place d'un cahier des charges
- Choisir la bonne filière
- Impliquer les équipes
- Mise en place du suivi grâce aux tableaux de bord
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