La directive SEVESO
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Certifications
Qualiopi
NF Service Formation
ICPF
Greta Plus
OPQF
Pré-requis
Avoir quelques bases en chimie
Objectifs
- Comprendre et maîtriser la réglementation seveso 3
- Classer les installations selon la nouvelle nomenclature des installations classées ic
- Classer les installations selon la nouvelle nomenclature des installations classées ic
- Classer les installations selon la nouvelle nomenclature des installations classées ic
Programme
1. Examiner la règlementation
- Règlement Reach
- Règlement CLP
- Code de l'environnement
- Directives européennes
- Genèse de la directive, structure de SEVESO 3, nouveautés par rapport à SEVESO 2
- Exigences de la SEVESO 3
2. Examiner et comprendre l'évolution des cadres
- Substances et mélanges dangereux couverts
- EDD, système de dérogation, information du public, PPAM, SGS, etc.
- Impact sur la nomenclature des ICPE : nouvelles rubriques 4XXX, suppression du régime AS, etc.
- Principes généraux de classement : différentes étapes de détermination du régime ICPE et du statut SEVESO (règle de cumul, règle des 2 %, etc.)
- Exercices et cas pratiques de classement pour s'exercer au classement SEVESO : utilisation des Fiches de données de sécurité (FDS)
- Les outils
- Les acteurs
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