
Facturation électronique : un passage obligatoire
Revue Fiduciaire
OBJECTIFS
* S’assurer de sa connaissance de prérequis en matière de réglementation de TVA et de règles de facturation
* Comprendre les nouvelles obligations réglementaires
* Comprendre les impacts de cette réglementation sur les processus manuels ou informatiques d’établissement et de validation des factures clients et les processus de réception et de validation des factures fournisseurs
BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS
* D’un point de vue réglementaire : le participant pourra déterminer ses mauvaises pratiques actuelles et envisager leur régularisation
* D’un point de vue fonctionnel : le participant aura les éléments réglementaires pour déterminer les besoins matériels, humains et financiers de cette réforme. Il pourra identifier les métiers concernés et les tâches impactées
* D’un point technique : le participant disposera des éléments pour s’assurer que sa direction soit informée de la nécessité d’être impliqué dans le choix de la solution technique avant tout décision
Introduction
Rappels sur les formats de facture
* Les acteurs de la réforme
* FOCUS : le rôle des plateformes : PDP ? PPF ?
* Les circuits de transmission
* Les objectifs de la réforme
* Les objectifs pour le législateur
* Les objectifs pour l’entreprise
Rappels des règles de TVA et de facturation liés à la réforme
* Qualifier la nature d’une opération
* Qualifier la territorialité d’une opération
* Valider le processus de qualification : la piste d’audit fiable
L’obligation de e-invoicing
* Un process
* Un format : UBL, CII, Factur X
* Un périmètre : Liés aux opérateurs / Liés aux opérations
* Un contenu : Un exemple de problématique : biens + transports
* Un cycle de vie
L’obligation de e-reporting
* Un périmètre
* Des données :
* Les données de paiement : la TVA sur les services taxables
* Les données de transaction : BtoB / BtoC
* Des cas d’usage
Les enjeux de la réforme
* Les enjeux techniques
* Les enjeux fonctionnels
* Les enjeux réglementaires
Une proposition de démarche pour choisir sa solution technique : un projet IT et réglementaire
* Le besoin pendant la phase de conception
* Le besoin pendant la phase de réalisation
* Le besoin pendant la phase de recette et de déploiement
À propos du centre Revue Fiduciaire
Le Groupe Revue Fiduciaire (GRF) s’adresse aux professionnels du chiffre et du droit.
Il propose des publications, services et solutions expertes
aux spécialistes du droit, de la comptabilité, des RH et du social.
Sa force ?
Avoir toujours fait de l’innovation la clé de sa pérennité et de sa croissance.
Pionnier dans son secteur en matière de digitalisation, il investit massivement
dans des start-ups prometteuses, qui l’aident à créer de la valeur ajoutée pour
ses clients et à conquérir de nouveaux marchés.
6 expertises métiers
Vie des affaires, Fiscalité, Social, Paye, Comptabilité, Patrimoine
5 supports de diffusion
Presse | Digital | Édition | Formation | Logiciels
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