Facturation électronique : un passage obligatoire

Revue Fiduciaire

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Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Étudiant

Modalités

En ligne En présentiel

Durée

7 h en présentiel ou à distance

Prix

999 €

Localité

En ligne

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En présentiel

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Certifications

Datadock

Qualiopi

Objectifs

Note de satisfaction 2024 : 9,1/10

OBJECTIFS

* S’assurer de sa connaissance de prérequis en matière de réglementation de TVA et de règles de facturation
* Comprendre les nouvelles obligations réglementaires
* Comprendre les impacts de cette réglementation sur les processus manuels ou informatiques d’établissement et de validation des factures clients et les processus de réception et de validation des factures fournisseurs

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

* D’un point de vue réglementaire : le participant pourra déterminer ses mauvaises pratiques actuelles et envisager leur régularisation
* D’un point de vue fonctionnel : le participant aura les éléments réglementaires pour déterminer les besoins matériels, humains et financiers de cette réforme. Il pourra identifier les métiers concernés et les tâches impactées
* D’un point technique : le participant disposera des éléments pour s’assurer que sa direction soit informée de la nécessité d’être impliqué dans le choix de la solution technique avant tout décision

Programme

DÉROULÉ PÉDAGOGIQUE

Introduction
Rappels sur les formats de facture

* Les acteurs de la réforme
* FOCUS : le rôle des plateformes : PDP ? PPF ?
* Les circuits de transmission
* Les objectifs de la réforme
* Les objectifs pour le législateur
* Les objectifs pour l’entreprise

Rappels des règles de TVA et de facturation liés à la réforme

* Qualifier la nature d’une opération
* Qualifier la territorialité d’une opération
* Valider le processus de qualification : la piste d’audit fiable

L’obligation de e-invoicing

* Un process
* Un format : UBL, CII, Factur X
* Un périmètre : Liés aux opérateurs / Liés aux opérations
* Un contenu : Un exemple de problématique : biens + transports
* Un cycle de vie

L’obligation de e-reporting

* Un périmètre
* Des données :
* Les données de paiement : la TVA sur les services taxables
* Les données de transaction : BtoB / BtoC
* Des cas d’usage

Les enjeux de la réforme

* Les enjeux techniques
* Les enjeux fonctionnels
* Les enjeux réglementaires

Une proposition de démarche pour choisir sa solution technique : un projet IT et réglementaire

* Le besoin pendant la phase de conception
* Le besoin pendant la phase de réalisation
* Le besoin pendant la phase de recette et de déploiement

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