Droit du travail approfondi : sécuriser les décisions RH et prévenir les contentieux (NON CPF)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Assurer la gestion de l'exécution du contrat de travail

• Le respect des horaires définies dans le contrat
• Distinguer congés traditionnels et exceptionnels
• Les cas d'absence au travail
• Le respect du règlement intérieur

Comprendre le fonctionnement des aménagements du temps de travail

• Distinguer les heures complémentaires et supplémentaires
• Modulation du temps de travail et aménagement des horaires
• Le principe de forfait jour

La modification du contrat de travail

• Différencier le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail
• Le règlement intérieur et le pouvoir de direction

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JOUR 2

Maîtriser le fonctionnement de la procédure de sanction disciplinaire

• Distinguer les sanctions possibles ou non
• Principe de notification et de contestation de la sanction
• La prescription

Assurer la gestion de la fin du contrat

• Les cas de rupture du contrat de travail : Différencier la prise d'acte et la démission
• Les cas de rupture de période d'essai
• Constituer le dossier de licenciement individuel 
• Le cas spécifique de rupture conventionnelle

Gérer les phases de pré-contentieux et de contentieux prud'homal

• Les spécificités du Conseil des prud'hommes

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.