Droit du travail approfondi : sécuriser les décisions RH et prévenir les contentieux (NON CPF)
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Dates et lieux aux choix - Programme modifiable
Localité
En ligne
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En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Pré-requis
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser le droit du travail de manière approfondie
- Acquérir une meilleur maîtrise du risque juridique en droit du travail
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Assurer la gestion de l'exécution du contrat de travail
- Le respect des horaires définies dans le contrat
- Distinguer congés traditionnels et exceptionnels
- Les cas d'absence au travail
- Le respect du règlement intérieur
Comprendre le fonctionnement des aménagements du temps de travail
- Distinguer les heures complémentaires et supplémentaires
- Modulation du temps de travail et aménagement des horaires
- Le principe de forfait jour
La modification du contrat de travail
- Différencier le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail
- Le règlement intérieur et le pouvoir de direction
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JOUR 2
Maîtriser le fonctionnement de la procédure de sanction disciplinaire
- Distinguer les sanctions possibles ou non
- Principe de notification et de contestation de la sanction
- La prescription
Assurer la gestion de la fin du contrat
- Les cas de rupture du contrat de travail : Différencier la prise d'acte et la démission
- Les cas de rupture de période d'essai
- Constituer le dossier de licenciement individuel
- Le cas spécifique de rupture conventionnelle
Gérer les phases de pré-contentieux et de contentieux prud'homal
- Les spécificités du Conseil des prud'hommes
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Dates et lieu
sur mesure
+ 3000 stagiaires
formés chaque année
Expert du domaine
+ de 10 ans d'expérience
À propos du centre Formasuite
Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :
- Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel
- Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités
- Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie
- Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.
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