Quelle rémunération pour un stage ?

Le 28 novembre 2014 était publié au Journal officiel un décret sur le développement de l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires, imposant un montant minimal de gratification pour les stagiaires restant au moins deux mois dans l'entreprise (consécutifs ou non).

En février 2015, le gouvernement a cependant apporté quelques précisions concernant le décret. Ainsi, la gratification sera finalement calculée non pas sur une base mensuelle mais sur la base du volume horaire de travail effectué par le stagiaire sur le mois.

Désormais, pour toutes les conventions de stage signées après le 1er décembre 2014, la gratification mensuelle des stagiaires à temps complet se calcule sur la base des heures effectuées, et non plus sur la base de 151,67 heures. Ainsi, la gratification est obligatoire à partir de la 309e heure de présence du stagiaire dans l’entreprise (continue ou non).

Pour connaître le montant réel de la gratification à la fin du mois, il faut donc multiplier le nombre d’heures de travail effectuées par le taux horaire soit 4,35 euros. Pour un mois de stage contenant 145 heures la rémunération perçue sera donc de 630.75€.

Quel montant minima pour un stage ?

Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Comme ce plafond est fixé à 29 euros en 2024, le montant minimal de la gratification s’élève donc à 4,35 € de l’heure (contre 4,35 € en 2023).

Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales. En revanche si la gratification accordée au stagiaire est supérieure au montant minimal de 4,05 € de l’heure, la différence entre le montant effectivement versé et ce montant minimal est soumise à cotisations et contributions sociales.

Le stagiaire peut tout à fait demander le montant de la rémunération et essayer de négocier pour qu'il soit revu à la hausse.

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