Freelance, autoentrepreneur et CPF : comment ça marche

Les freelances et autoentrepreneurs relèvent du régime social des non-salariés et versent une cotisation à la formation professionnelle (CFP) qui leur ouvre des droits à un financement pour une formation. Ils ont accès au Compte Personnel de Formation (CPF) pour se former, au même titre que les salariés.

Quels sont vos droits en tant qu'autoentrepreneur ?

Contrairement à ce que l'on croit parfois, le CPF n'est pas réservé aux salariés. En tant qu'autoentrepreneur ou freelance, vous cotisez à la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) via votre déclaration de chiffre d'affaires à l'Urssaf. C'est cette cotisation qui ouvre vos droits à la formation.

Si vous étiez salarié avant de vous lancer à votre compte, votre solde CPF vous suit : il reste attaché à votre numéro de sécurité sociale, quelle que soit l'évolution de votre statut. Vous pouvez consulter votre solde à tout moment sur moncompteformation.gouv.fr ou l'application officiel du gouvernement : Mon Compte Formation.

Une condition s'applique : pour que vos droits soient alimentés, vous devez avoir déclaré un chiffre d'affaires supérieur à zéro sur les douze derniers mois et être à jour de vos cotisations.

Freelance et CPF : comment ça marche ?

Chaque année d'activité complète crédite votre CPF de 500 euros, dans la limite d'un plafond de 5 000 euros. Si votre micro-entreprise a été créée en cours d'année, ce montant est calculé au prorata de votre durée d'activité. L'alimentation du compte intervient généralement entre avril et juin, pour les cotisations versées l'année précédente.

Le compte est exprimé en euros : vous savez exactement ce dont vous disposez pour financer une formation.

Bon à savoir : Depuis mai 2024 : une participation financière obligatoire de 102,23 euros est désormais demandée à tout titulaire qui mobilise son CPF, quel que soit son statut. Même si votre solde couvre l'intégralité du coût de la formation, ce reste à charge s'applique. Prenez-le en compte dans votre budget avant de vous inscrire.

Qui finance votre formation CPF ?

Votre CFP ne se limite pas à alimenter votre CPF. Elle abonde aussi un Fonds d'Assurance Formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de votre activité. Trois principaux FAF existent pour les indépendants :

• AGEFICE : commerçants et professions libérales non réglementées
• FIF PL : professions libérales réglementées
• FAFCEA : artisans

Ces organismes peuvent prendre en charge tout ou partie de vos frais pédagogiques, dans la limite de plafonds annuels qui varient selon votre FAF et le type de formation visé. Renseignez-vous directement sur leur site avant de vous engager : les règles de prise en charge et les délais de demande diffèrent d'un organisme à l'autre.

À noter : contrairement au CPF, l'enveloppe FAF ne se cumule pas d'une année sur l'autre. Elle est remise à zéro chaque année, une raison de plus pour ne pas laisser vos droits dormir.

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