Dispositifs et démarches

Est-on rémunéré durant une formation dans le cadre d’un CPF ?

CPF Le 02 août 2015

La rémunération du salarié durant sa formation CPF dépend d’une donnée importante : s’il a choisi de suivre son cursus pendant ou en dehors de ses heures de travail.

Est-on rémunéré durant une formation dans le cadre d’un CPF ?

Article mis à jour le 20 Décembre 2018

Comment est-on rémunéré pendant un CPF ?

Le salaire du salarié est maintenu s’il suit une formation dans le cadre du CPF pendant ses heures de travail. Sa rémunération est prise en charge soit par l’OPCA, soit par l’employeur selon les modalités de financement du CPF dans l’entreprise.

Si le salarié effectue un CPF de transition professionnelle, il bénéficie d’un congé spécifique lorsqu’il suit une formation en tout ou en partie durant son temps de travail. Ce congé remplace le congé individuel de formation (CIF) qui est supprimé. Le salarié bénéficiaire du CPF de transition professionnelle a droit à une rémunération minimum fixée par décret, sauf si les dispositions de sa convention d’entreprise proposent une rémunération plus favorable. La rémunération est versée par l’employeur, qui sera ensuite remboursée par son opérateur de compétences (OPCO).

Si la formation se fait en dehors du temps de travail, le salarié ne reçoit pas de rémunération supplémentaire.

Quelle rémunération pour les demandeurs d’emploi ?

Concernant les demandeurs d’emploi, ces derniers conservent leur allocation mensuelle pendant leur formation. Cette indemnisation diffère selon le statut du demandeur d’emploi :

  • Si vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé au titre de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) : votre rémunération dépend du régime public de rémunération des demandeurs d’emploi en formation (RFPE)
  • Si vous êtes demandeurs d’emploi indemnisé au titre de l’ARE : votre indemnisation dépend de l’aide au retour à l’emploi-formation (AREF)
  • Si vous êtes bénéficiaire d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : votre rémunération dépend de l’allocation de sécurisation professionnelle.

Les demandeurs d’emploi ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle et perçoivent une rémunération de stagiaire du régime d’assurance chômage ou du régime public.

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