Est-on rémunéré durant une formation financée via le CPF ?

La rémunération du salarié durant sa formation financée par le CPF dépend d’une donnée importante : a-t-il choisi de suivre son cursus pendant ou en dehors de ses heures de travail ?
Mis à jour le , publié en août 2015
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Par Amanda Berouard
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Comment est-on rémunéré pendant une formation financée avec le CPF ?

Le salaire est maintenu dans le cas où le salarié suit une formation dans le cadre du CPF pendant ses heures de travail. Sa rémunération est prise en charge soit par l’OPCO, soit par l’employeur, selon les modalités de financement du CPF dans l’entreprise.

Si le salarié effectue un CPF de transition professionnelle, il bénéficie d’un congé spécifique lorsqu’il suit une formation impactant son temps de travail. Ce congé remplace l'ancien congé individuel de formation (CIF). Le salarié bénéficiaire du CPF de transition professionnelle a droit à une rémunération minimum fixée par décret, sauf si les dispositions de sa convention d’entreprise proposent une rémunération plus favorable. La rémunération est versée par l’employeur, qui sera ensuite remboursé par son opérateur de compétences (OPCO).

Si la formation se fait en dehors du temps de travail, le salarié ne reçoit pas de rémunération supplémentaire.

Quelle rémunération pour les demandeurs d’emploi ?

Ces derniers conservent leur allocation mensuelle pendant le temps de formation. Cette indemnisation diffère selon le statut du demandeur d’emploi :

  • Si vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé au titre de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) : votre rémunération dépend du régime public de rémunération des demandeurs d’emploi en formation (RFPE)
  • Si vous êtes demandeurs d’emploi indemnisé au titre de l’ARE : votre indemnisation dépend de l’aide au retour à l’emploi-formation (AREF)
  • Si vous êtes bénéficiaire d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : votre rémunération dépend de l’allocation de sécurisation professionnelle.

Les demandeurs d’emploi ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle, et perçoivent une rémunération de stagiaire du régime d’assurance chômage ou du régime public.

©Михаил Шорохов – stock.adobe.com

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